Sapmer : Brochure de convocation

SAPMER

Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 2 798 878.40 €

Siège social : Darse de Pêche,

97420 Le Port - La Réunion 350.434.494 - RCS SAINT DENIS DE LA REUNION

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société SAPMER sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 17 Avril 2024 à 11h00 (heure Réunion) au siège social de la société, Darse de Pêche, 97420 Le Port, La Réunion afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

A titre ordinaire

• 1. Nomination de Madame Virginie Boireau en qualité de membre du Conseil d'administration ;

• 2. Nomination de Madame Salima Mall en qualité de membre du Conseil d'administration ;

• 3. Nomination de Monsieur Aurélien Potier en qualité de membre du Conseil d'administration ;

• 4. Nomination de Monsieur Régis Moreau en qualité de membre du Conseil d'administration ;

• 5. Nomination de Monsieur Guillaume Kin-Siong en qualité de membre du Conseil d'administration ;

• 6. Nomination de Monsieur Jacques de Chateauvieux en qualité de censeur du Conseil d'administration ;

• 7. Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Guy Dupont ;

• 8. Constatation de la démission de Monsieur Philippe Soulié de son mandat de membre du Conseil d'administration ;

• 9. Fixation de la rémunération des membres du conseil d'administration ;

A titre extraordinaire

• 10. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal maximum de 1.559.535,20 euros par voie d'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes nommément désignées ;

• 11. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 12. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 13. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 14. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 15. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 16. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 17. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 18. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 19. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 20. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 21. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 22. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 23. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 24. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 25. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 26. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 27. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 28. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 29. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 30. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 31. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 32. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 33. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 34. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 35. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 36. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 37. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 38. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 39. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 40. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 41. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 42. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 43. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 44. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 45. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 46. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 47. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 48. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 49. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 50. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 51. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 52. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 53. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 54. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 55. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 56. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 57. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 58. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 59. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 60. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 61. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 62. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 63. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 64. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 65. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée ;

• 66. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal maximum de 518.134,40 euros par voie d'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : La Région Réunion, un établissement public de la Réunion, une société d'économie mixte et une société dans laquelle la Région Réunion détient directement ou indirectement une fraction du capital ;

• 67. Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal maximum de 518.134,40 euros par voie d'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ;

• 68. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations à l'effet d'augmenter le capital social à consentir aux termes des résolutions ci-dessus à un montant nominal maximal de 2.077.669,60 euros ;

• 69. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ordinaires à émettre ou d'autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d'épargne entreprise ;

• 70. Modification de l'article 18 bis des statuts de la Société ; et

• 71. Pouvoirs pour formalités.

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I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris :

• - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia -Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

• - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

II. Modes de participation à l'Assemblée Générale

1. Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale

Les actionnaires, désirant assister à l'Assemblée, devront demander leur carte d'admission de la façon suivante :

• - pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convo-cation qui lui sera adressé, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation ;

• - pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les demandes de carte d'admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus

Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l'Assemblée générale, sont invités à :

• - Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d'une pièce d'identité ;

• - Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation per-mettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.

2. Pour voter par procuration ou par correspondance

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l'Assemblée générale ;

- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;

- voter par correspondance.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :

- pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation ;

- pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu'il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à Uptevia -Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électro-nique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivantect-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du manda-taire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu'une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d'admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée générale.

Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l'Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.

Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia -Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

III. - Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 11 avril 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

IV. - Droit de communication

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société SAPMER et sur le site internet de la sociétéwww.sapmer.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.

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Texte de résolutions présentées à l'assemblée générale Mixte du 17/04/2024

RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

RÉSOLUTION N°1

Nomination de Madame Virginie Boireau en qualité de membre du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :

-

Madame Virginie Boireau

pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à sta-tuer en 2027 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Madame Virginie Boireau a déclaré par avance qu'elle accepterait ce mandat pour le cas où elle serait nommée, et qu'elle n'était frap-pée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accès ou l'exercice.

RÉSOLUTION N°2

Nomination de Madame Salima Mall en qualité de membre du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :

-

Madame Salima Mall

pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à sta-tuer en 2027 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Madame Salima Mall a déclaré par avance qu'elle accepterait ce mandat pour le cas où elle serait nommée, et qu'elle n'était frappée d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accès ou l'exercice.

RÉSOLUTION N°3

Nomination de Monsieur Aurélien Potier en qualité de membre du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :

-

Monsieur Aurélien Potier

pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à sta-tuer en 2027 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Aurélien Potier a déclaré par avance qu'il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu'il n'était frappé d'au-cune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accès ou l'exercice.

RÉSOLUTION N°4

Nomination de Monsieur Régis Moreau en qualité de membre du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :

-

Monsieur Régis Moreau

pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à sta-tuer en 2027 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Régis Moreau a déclaré par avance qu'il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu'il n'était frappé d'au-cune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accès ou l'exercice.

RÉSOLUTION N°5

Nomination de Monsieur Guillaume Kin-Siong en qualité de membre du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :

-

Monsieur Guillaume Kin-Siong

pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à sta-tuer en 2027 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Guillaume Kin-Siong a déclaré par avance qu'il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accès ou l'exercice.

RÉSOLUTION N°6

Nomination de Monsieur Jacques de Chateauvieux en qualité de censeur du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, décide, sous condition suspensive de l'adoption de la 70ème résolu-tion, de nommer en qualité de nouveau censeur du conseil d'administration de la Société :

-

Monsieur Jacques de Chateauvieux

pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à sta-tuer en 2027 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Jacques de Chateauvieux a déclaré par avance qu'il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l'accès ou l'exercice.

RÉSOLUTION N°7

Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Guy Dupont

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, constate que le mandat de censeur de Monsieur Guy Dupont venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, décide de le renouveler, avec effet à compter de la présente Assemblée, pour une durée de trois (3) ans, qui pren-dra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.

RÉSOLUTION N°8

Constatation de la démission de Monsieur Philippe Soulié de son mandat de membre du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration, constate la démission de Monsieur Philippe Soulié de son mandat de membre du Conseil d'administration, avec effet à compter de la date de la présente Assemblée.

RÉSOLUTION N°9

Fixation de la rémunération des membres du conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du conseil d'administration, fixe le montant de la rémunération des membres du conseil d'admi-nistration, incluant les censeurs, à répartir entre ces derniers à la somme de cinquante mille (50.000,00) euros.

RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

RÉSOLUTION N°10

Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal maximum de 1.559.535,20 euros par voie d'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes nommément désignées

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, établi conformé-ment aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-127 à L. 225-129-1 du Code de commerce et aux articles L. 225-135 et L. 225-138 dudit Code,

sous condition suspensive de l'adoption des résolutions suivantes relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées en application des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce,

• - délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et rè-glementaires, sa compétence à l'effet de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d'un nombre maximum d'un million neuf cent quarante-neuf mille quatre cent dix-neuf (1.949.419) actions ordinaires de la Société de quatre-vingt centimes d'euro (0,80 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de sept euros et soixante-douze centimes (7,72 €), soit quatre-vingt centimes d'euro (0,80 €) de valeur nominale et six euros et quatre-vingt-douze centimes (6,92 €) de prime d'émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d'un montant total maximum de quinze millions quarante-neuf mille cinq cent quatorze euros et soixante-huit centimes (15.049.514,68);

• - décide de fixer les conditions et les modalités d'émission des actions ordinaires comme suit :

  •  les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu'aux décisions des assemblées d'actionnaires de la Société à compter de cette date,

  •  le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation de créances, lors de leur souscription,

  •  la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions de l'article L. 225-146 du Code de com-merce,

• - rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l'objet d'une demande d'admission aux négo-ciations sur le système multilatéral de négociation d'Euronext Growth Paris et d'une demande d'admission aux opérations d'un dépositaire central ;

• - décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital décidée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée,

• - délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu'au 31 décembre 2024, à l'effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l'émission et (ii) la réalisation de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment de :

  • - constater la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe 2 de la présente résolution,

  • - décider de mettre en œuvre la présente résolution, et le cas échéant, y surseoir,

  • - déterminer le montant de toute augmentation de capital à réaliser en vertu de la présente résolution,

  • - arrêter le nombre d'actions ordinaires à émettre, et notamment, le nombre définitif d'actions à émettre au profit des personnes nommément désignées à la 11ème et 65ème résolution dans les limites visées auxdites résolutions de telle sorte que (i) le montant total de l'augmentation de capital décidée en vertu de la présente résolution n'excède pas le montant total maximum prévu par la présente résolution et (ii) le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 10ème à 67ème résolutions n'excède pas le montant maximum global prévu à la 68ème résolution,

  • - déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires,

• - arrêter les conditions et modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution,

• - en cas de souscription par voie de compensation avec des créances procéder à l'arrêté des créances et obtenir des commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l'arrêté des créances établi par le Conseil d'administration conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce,

• - recueillir auprès des bénéficiaires visés ci-après la souscription aux actions ordinaires, y compris le cas échéant par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,

• - le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,

• - constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l'article L. 225-146 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant,

• - procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par la présente résolution,

• - le cas échéant, imputer les frais de l'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,

• - et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des actions ordinaires et à l'augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution.

RÉSOLUTION N°11

Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformé-ment aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire par émission d'actions ordinaires au profit de personnes dénommées,

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et d'attribuer, en application des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de com-merce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante un nombre d'actions ordinaires nouvelles pouvant s'élever au maxi-mum à hauteur du nombre figurant en face de son nom ci-dessous :



délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'arrêter le nombre d'actions à émettre au profit de la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

RÉSOLUTION N°12

Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformé-ment aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire par émission d'actions ordinaires au profit de personnes dénommées,

-

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et d'attribuer, en application des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de com-merce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d'actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :



délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'arrêter le nombre d'actions à émettre au profit de la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

RÉSOLUTION N°13

Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformé-ment aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la 10ème résolution rela-tive à la délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire par émis-sion d'actions ordinaires au profit de personnes dénommées,

-

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et d'attribuer, en application des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de com-merce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d'actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :



délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'arrêter le nombre d'actions à émettre au profit de la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

RÉSOLUTION N°14

Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformé-ment aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social en numéraire par émission d'actions ordinaires au profit de personnes dénommées,

-

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et d'attribuer, en application des dispositions de l'article L. 225-138 du Code de com-merce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d'actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :



délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'arrêter le nombre d'actions à émettre au profit de la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

RÉSOLUTION N°15

Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une personne dénommée

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformé-

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