Foncière spécialisée en murs de commerces de proximité

BROCHURE DE CONVOCATION

2023

Assemblée Générale Mixte

Vendredi 2 juin 2023 à 11H

Se tenant au siège social de

Selectirente SCA

SELECTIRENTE SCA 303, square des Champs Élysées - Évry Courcouronnes - 91026 Évry Cedex

SELECTIRENTE Gestion - Gérant et associé commandité

Foncière spécialisée en murs de commerces de proximité

SELECTIRENTE - BROCHURE DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 2 JUIN 2023

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Foncière spécialisée en murs de commerces de proximité

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SELECTIRENTE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le vendredi 2 juin 2023 à 11 heures, au siège social, 303, square des Champs Elysées - 91000 Evry-Courcouronnes, en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après.

Les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée pouvant être amenées à évoluer en fonction de l'évolution de la situation réglementaire, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société, www.selectirente.com, afin d'avoir accès à toutes les informations à jour et, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée.

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BIENVENUE À

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

2023

VENDREDI 2 JUIN 2023 À 11H

SE TENANT AU SIEGE SOCIAL DE SELECTIRENTE SCA

Sommaire

1)

ORDRE DU JOUR

5

2)

PROJETS DE RÉSOLUTIONS

6

  1. EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ

AU COURS DE L'EXERCICE 2022

12

4)

PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE

18

5)

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS

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ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, transfert de réserves et distribution ;
  3. Approbation des conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce ;
  4. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de la société RSM Paris ;
  5. Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance ;
  6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance ;
  7. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables au Conseil de Surveillance ;
  8. Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de l'exercice 2022 à la Gérance ;
  10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de l'exercice 2022 au Président du Conseil de Surveillance ;
  11. Autorisation à donner à la Gérance, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
  12. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  1. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
  2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

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Selectirente SA published this content on 10 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2023 08:12:08 UTC.