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ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2023

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, transfert de réserves et distribution ;
  3. Approbation des conventions visées à l'article L. 226-10 du Code de commerce ;
  4. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de la société RSM Paris ;
  5. Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance ;
  6. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à la Gérance ;
  7. Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables au Conseil de Surveillance ;
  8. Approbation des informations mentionnées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de l'exercice 2022 à la Gérance ;
  10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de l'exercice 2022 au Président du Conseil de Surveillance ;
  11. Autorisation à donner à la Gérance, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;
  12. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  1. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
  2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Gérant et associé commandité de SELECTIRENTE

SELECTIRENTE | Société en commandite par actions au capital de 66 767 008 €

414 135 558 RCS Évry | Code d'activité : 6619 A | N° TVA Intracommunautaire : FR 34 414 135 558 303, square des Champs Élysées - Évry Courcouronnes - 91026 Évry Cedex

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Selectirente SA published this content on 10 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 May 2023 08:12:09 UTC.