Societe Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton : SOTIPAPIER - information post AGE du 14/06/2023

INFORMATION POST AGE

Société Tunisienne Industrielle du Papier et du Carton -SOTIPAPIER-

Siège Social : 13, rue Ibn Abi Dhiaf, Zone Industrielle Saint-Gobain, Megrine Riadh 2014, Tunisie

La société SOTIPAPIER publie ci-dessous les résolutions adoptées par son assemblée générale extraordinaire tenue le 14 Juin 2023.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 17 des statuts de la Société comme suit :

• Article 17 : Délibérations du conseil d'administrationConvocation aux séances du conseil

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son Président ou de deux administrateurs, au moins quatre (4) fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

La convocation du Conseil d'Administration devra avoir lieu, tout d'abord par courrier électronique, au moins cinq (5) jours ouvrés avant chaque réunion avec indication précise de l'ordre du jour du Conseil d'Administration et toute information utile pour que les administrateurs puissent délibérer valablement. Le délai de cinq (5) jours ouvrés peut être réduit en cas d'accord unanime de tous les administrateurs.

Toute convocation doit mentionner les principales questions à l'ordre du jour.

Représentation des administrateurs

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du conseil même par une tierce personne moyennant un mandat spécial écrit.

Bureau du conseil

Les séances sont présidées par le président du conseil d'administration. En l'absence de celui-ci, la séance est dirigée par l'administrateur spécialement désigné à cet effet par les membres du conseil d'administration présents à la réunion. En cas de partage de voix pour cette désignation, c'est le plus âgé des postulants qui sera retenu.

Il est également procédé à la nomination d'un secrétaire du conseil qui peut ne pas être administrateur ni même actionnaire.

Quorum

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins les deux tiers de ses membres sont effectivement présents ou représentés dont au moins 50% effectivement présents dont notamment un administrateur représentant l'actionnaire majoritaire.

Majorité

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Procès-verbaux

Le président de séance doit établir le procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration indiquant :

• Les noms et prénoms des administrateurs présents, excusés ou absents ainsi que ceux des administrateurs représentés,
• la présence ou l'absence des personnes convoquées à la réunion du conseil d'administration,
• un résumé des débats,
• Les décisions mises au vote et le résultat des votes.

Le procès-verbal est signé par le président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social de la Société. En cas d'empêchement du président de la séance, il est signé par deux administrateurs au moins.

Dans tous les cas, une feuille de présence attestant la présence des membres présents ou représentés devra être signée. » ;

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire accorde pleins pouvoirs au Président du Conseil d'Administration et/ou au Directeur Général pour signer toute mise à jour nécessaire des statuts, requise par toute administration publique dont notamment le Conseil du Marché Financier et/ou le registre national des entreprises.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs, au représentant légal de la Société et/ou à toute personne qui pourra être mandatée par lui, pour accomplir toutes formalités légales requises notamment celle d'enregistrement, de dépôt et de publication du présent procès-verbal.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.