17 avril 2024

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 47

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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Bulletin n° 47

TELEPERFORMANCE SE

Société européenne au capital de 158 607 635 euros Siège social : 21-25 rue Balzac, 75008 Paris

301 292 702 R.C.S. Paris

Avis de convocation

Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mai 2024 à 15h00 au

21-25 rue Balzac, 75008 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  • caractère ordinaire :
    1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
    2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
    3. Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Fixation du dividende et de sa date de mise en paiement,
    4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle,
    5. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l'ensemble des mandataires sociaux de la Société,
    6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de l'exercice 2023 à
      Monsieur Daniel JULIEN, Président-directeur général,
    7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de l'exercice 2023 à
      Monsieur Olivier RIGAUDY, Directeur général délégué,
    8. Constatation et approbation, en tant que de besoin, de l'absence de tout élément (fixe, variable ou exceptionnel) de rémunération et de l'absence de tout avantage en nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de l'exercice 2023 à Monsieur Bhupender SINGH, Directeur général délégué à compter du 1er juillet 2023,
    9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
    10. Approbation de la politique de rémunération du Président -directeur général,
    11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué,
    12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué en charge des finances,
    13. Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit SAS en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité,
    14. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Nan NIU en qualité d'administrateur,
    15. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY en qualité d'administrateur,
    16. Renouvellement de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, en qualité d'administrateur,
    17. Ratification de la nomination provisoire de Madame Brigitte DAUBRY en qualité d'administrateur,
    18. Renouvellement de Madame Brigitte DAUBRY, en qualité d'administrateur,
    19. Renouvellement de Monsieur Daniel JULIEN, en qualité d'administrateur,
    20. Renouvellement de Monsieur Alain BOULET, en qualité d'administrateur,
    21. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique,
  • caractère extraordinaire :
    1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
    2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription avec faculté de conférer un délai de priorité, par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,

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  1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d'une filiale) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
  2. Autorisation d'augmenter le montant des émissions dans le cadre des vingt -deuxième,vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions, dans la limite de leurs plafonds et dans la limite de 15% de l'émission initiale, suspension en période d'offre publique,
  3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique,
  4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article
    L. 3332-21 du code du travail,
  5. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou
    à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée d e la période d'acquisition notamment en cas d'invalidité,
  6. Pouvoirs pour les formalités.

L'avis préalable à l'Assemblée comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d'administration a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 18 mars 2024, bulletin n°34.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée :

  • Soit en y assistant personnellement ;
  • Soit en votant par correspondance ou à distance ;
  • Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix conformément aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce.
  1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée générale devront justifier de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 21 mai 2024, zéro heure, heure de Paris) :

  • Pour l'actionnaire au nominatif, par l'inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la
    Société par son mandataire UPTEVIA ;
  • Pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.

Cette inscription en compte des actions au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée p ar l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par

procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à UPTEVIA, Service Assemblée Générale, 90-100 esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex , ou encore présentée le jour de l'Assemblée pour l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

  1. Modes de participation à l'Assemblée générale

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d'admission de la manière suivante :

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1.1 Demande de carte d'admission par voie postale :

  • L'actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote qu'il doit compléter en précisant qu'il désire assister à l'Assemblée et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé, à l'aide de l'enveloppe T jointe, à UPTEVIA, Service Assemblée Générale, 90-100 esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex. Il peut également se présenter le jour de l'Assemblée muni d'une pièce d'identité.
  • L'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestio n de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Une carte d'admission lui suffit pour participer à l'Assemblée. D ans la seule hypothèse où la carte d'admission n'a pas été reçue ou a été égarée, l'actionnaire devra se présenter le jour de l'Assemblée muni de son attestation de participation, obtenue auprès de l'intermédiaire habilité, datée au plus tard du 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris.

1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique :

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

  • Pour l'actionnaire au nominatif: il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée
    VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/
    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra contacter le numéro suivant : 01 57 43 02 30.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
  • Pour l'actionnaire au porteur: il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
    établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d'admission en ligne.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Teleperformance SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 17 avril 2024. Dans tous les cas, les demandes de cartes d'admission par voie électronique devront, pour être prises en compte, être effectuées au plus tard la veille de l'Assemblée, so it le 22 mai 2024, à 15 heures (heure de Paris).

Afin d'éviter un engorgement du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour demander une carte d'admission.

2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée po urront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions fixées par la loi et les règlements et selon les modalités suivantes :

2.1Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

  • Pour l'actionnaire au nominatif: renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
    reçu automatiquement à l'adresse suivante : UPTEVIA, Service Assemblée Générale, 90-100 esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex .
  • Pour l'actionnaire au porteur: demander, à compter de la convocation, ce formulaire par écrit à UPTEVIA (adresse ci-avant) ou à l'intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits. Il sera fait droit aux demandes d'envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale.

L'actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société (http://www.teleperformance.com) au plus tard le 2 mai 2024.

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Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Service Assemblée Générale de UPTEVIA, au plus tard le 19 mai 2024, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-81 du Code du commerce, l'actionnaire ne peut, en aucun cas, retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en renvoyant le formulaire signé et scanné à l'adresse électronique suivante : paris.cts.france.mandats@uptevia.com. La procuration devra être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité et pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Les actionnaires au porteur devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA, Service Assemblée Générale, 90-100 esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex .

La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique paris.cts.france.mandats@uptevia.comtoute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmatio ns devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le 22 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris.

2.2Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs ins tructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci -après :

  • Pour l'actionnaire au nominatif: les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/
    Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
    Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra contacter le numéro suivant : 01 57 43 02 30.
    Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les instructions données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
  • Pour l'actionnaire au porteur: il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
    établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulière.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionna ire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il d ev ra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Teleperformance SE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révo cation d'un mandataire peut également être effectuée par voie
    électronique, dans les conditions décrites ci-dessus.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 17 avril 2024.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 22 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d'éviter un engorgement du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

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3. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (Article R.22-10-28 du Code de commerce) :

- ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Ass emblée ;

- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le mardi 21 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires

  1. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents p réparatoires et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 16 mai 2024, adresser ses questions à Teleperformance SE, Président-directeur général, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l'adresse suivante : assembleegenerale@teleperformance.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d 'une attestation d'inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu.
  2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de Teleperformance SE, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, à compter de la convocation et, pour les d ocuments prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolution qui seront présentés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration), sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :

http://www.teleperformance.comau plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, soit le 2 mai 2024.

Le Conseil d'administration

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Teleperformance SE published this content on 17 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 April 2024 15:11:03 UTC.