Delta Drone : PV AGM du 5 juin 2023

DocuSign Envelope ID: 9EF44381-5B0A-4A5D-8F2A-682316C1D149

• soit 26,39% des 559.272 actions ayant le droit de participer au vote. ** soit 26,39% des 559.272 droits de vote existants.

La feuille de présence est vérifiée, arrêtée et certifiée exacte par le bureau qui constate qu'aucun actionnaire détenant au moins une (1) action (postérieurement à la réalisation de l'opération de regroupement des actions de la Société) n'a voté par correspondance, ni n'a donné pouvoir au Président du Conseil d'administration et ni n'a été représenté.

Le quorum atteint pour l'Assemblée Générale s'élève à 26,39% des 559.272 actions ayant le droit de vote.

En conséquence, l'Assemblée Générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer à titre ordinaire.

Sont déposés sur le bureau et seront mis à la disposition des actionnaires de la Société :

• un exemplaire des statuts de la Société ;
• l'avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO ;
• un extrait du numéro du journal d'annonces légales Annonces-légales.lesechos.fr contenant l'avis de convocation ;
• une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire nominatif ;
• une copie de la lettre de convocation adressée à chaque Commissaire aux Comptes ;
• la feuille de présence ;

Pour être soumis ou présentés à l'Assemblée Générale, sont également déposés :

• le rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions ;
• le texte des projets de résolutions.

Le Président déclare que les actionnaires ont eu la faculté d'exercer, préalablement à la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du Code de commerce. L'ensemble des documents mis à leur disposition est également déposé sur le bureau.

Le Président rappelle alors l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
6. Renouvellement du mandat de Madame Nicole ANSCHUTZ1 en qualité d'administratrice ;
7. Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques RIVOAL2 en qualité d'administrateur ;
8. Renouvellement du mandat de Monsieur Christian VIGUIE3 en qualité d'administrateur ;
9. Renouvellement du mandat de CEC en qualité de co-Commissaire aux Comptes ;
10. Pouvoirs pour les formalités.

• Candidate remplacée en séance par Monsieur Bradley TAYLOR.
  2 Candidat remplacé en séance par Monsieur Olivier CHOURAQUI. 3 Candidat remplacé en séance par Monsieur Jean-François OTT.

2

DocuSign Envelope ID: 9EF44381-5B0A-4A5D-8F2A-682316C1D149

Le Président présente les résolutions inscrites à l'ordre du jour. Le Président ouvre ensuite une séance de discussion avant de présenter le résultat des votes de chacune des résolutions inscrites à l'ordre du jour.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l'article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d'administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui font apparaître un résultat net déficitaire de -24.650.719 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d'administration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui font apparaître un résultat net déficitaire de -22.959K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Troisième résolution

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et de la proposition d'affectation du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à un montant de -24.650.719 euros au compte « Report à nouveau » débiteur, qui s'élèvera en conséquence à un montant de -56.882.340,64 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3

DocuSign Envelope ID: 9EF44381-5B0A-4A5D-8F2A-682316C1D149

Quatrième résolution

(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles

L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statue sur ledit rapport.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Cinquième résolution

(Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'allouer aux membres du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du Code de commerce, un montant global annuel de 50.000 euros à titre de rémunération

à compter de l'exercice 2023 et jusqu'à une nouvelle résolution en ce sens de l'Assemblée Générale.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Sixième résolution

***

Il est proposé par un actionnaire d'amender le texte de la résolution en séance afin de désigner Monsieur Bradley TAYLOR en qualité d'administrateur de la Société en lieu et place de Madame Nicole ANSCHUTZ, dont le renouvellement du mandat en qualité d'administratrice était initialement proposé. Il est également donné connaissance à l'Assemblée Générale des informations prescrites par l'article R. 225-83,5° du Code de commerce.

L'Assemblée Générale approuve cette modification du texte de la résolution qui est ensuite mise au vote

dans sa version amendée.

***

(Nomination de Monsieur Bradley TAYLOR en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de désigner Monsieur Bradley TAYLOR en qualité d'administrateur de la Société pour une période de cinq (5) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4

DocuSign Envelope ID: 9EF44381-5B0A-4A5D-8F2A-682316C1D149

Septième résolution

***

Il est proposé par un actionnaire d'amender le texte de la résolution en séance afin de désigner Monsieur Olivier CHOURAQUI en qualité d'administrateur de la Société en lieu et place de Monsieur Jacques RIVOAL, dont le renouvellement du mandat en qualité d'administrateur était initialement proposé. Il est également donné connaissance à l'Assemblée Générale des informations prescrites par l'article R. 225-83,5° du Code de commerce.

L'Assemblée Générale approuve cette modification du texte de la résolution qui est ensuite mise au vote

dans sa version amendée.

***

(Nomination de Monsieur Olivier CHOURAQUI en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de désigner Monsieur Olivier CHOURAQUI en qualité d'administrateur de la Société pour une période de cinq (5) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Huitième résolution

***

Il est proposé par un actionnaire d'amender le texte de la résolution en séance afin de désigner Monsieur Jean-FrançoisOTT en qualité d'administrateur de la Société en lieu et place de Monsieur Christian VIGUIE, dont le renouvellement du mandat en qualité d'administrateur était initialement proposé. Il est également donné connaissance à l'Assemblée Générale des informations prescrites par l'article R. 225-83,5° du Code de commerce.

L'Assemblée Générale approuve cette modification du texte de la résolution qui est ensuite mise au vote

dans sa version amendée.

***

(Nomination de Monsieur Jean-François OTT en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de désigner Monsieur Jean-FrançoisOTT en qualité d'administrateur de la Société pour une période de cinq (5) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.

Cette résolution est adoptée par :

VOIX POUR : 147.609

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5