Exigences prudentielles de publication

selon la « Circ.-FINMA 16/1 Publication - banques »

Situation au 31.12.2023

Version 1.0 du 22.04.2024

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Généralités

KM1

Chiffres-clés essentiels réglementaires

OVA

Approche de la banque en matière de gestion des risques

OV1

Aperçu des positions pondérées par le risque

Fonds propres réglementaires

CC1

Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte

CC2

Réconciliation des fonds propres réglementaires pris en compte

avec le bilan

CCA

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres

réglementaires et autres instruments TLAC

Ratio de levier

LR1

Ratio de levier : comparaison entre les actifs au bilan et l'engagement

total relatif au ratio de levier

Risque de liquidité

LIQA

Liquidités : gestion du risque de liquidité

LIQ1

Liquidités : informations relatives au ratio de liquidités (LCR)

LIQ2

Liquidités : informations relatives au ratio de financement (NSFR)

Risque de crédit - Approche IRB (Internal Ratings-Based Approach)

CRA

Risque de crédit : informations générales

CR1

Risque de crédit : qualité de crédit des actifs

CR2

Risque de crédit : changements dans les portefeuilles de créances

et de titres de dette en défaut

CRB

Risque de crédit : indications additionnelles relatives

à la qualité de crédit des actifs

CRC

Risque de crédit : indications relatives aux techniques

d'atténuation du risque

CR3

Risque de crédit : aperçu des techniques d'atténuation du risque

CRD

Risque de crédit : indications relatives à l'utilisation

des notations externes dans l'approche standard

CR4

Risque de crédit : expositions au risque de crédit

et impact des atténuations du risque de crédit selon l'approche standard

CR5

Risque de crédit : positions par catégories de positions

et pondérations-risque selon l'approche standard

CRE

IRB : indications relatives aux modèles

4

5

5

6

7

8

8

9

9

11

13

13

13

14

15

15

15

15

16

16

2

PAGE

Risque de crédit de contrepartie

CCRA

Risque de crédit de contrepartie : indications générales

CCR5

Risque de crédit de contrepartie : composition des sûretés

couvrant les positions soumises au risque de crédit de contrepartie

CCR8

Risque de crédit de contrepartie : positions envers les contreparties centrales

16

16

17

Titrisations

SECA Titrisations : indications générales relatives aux positions de titrisation

Risques de marché

MRA

Risques de marché : indications générales

MR1

Risques de marché : exigences minimales de fonds propres

sous l'approche standard

MRB

Risques de marché : indications en cas d'utilisation

de l'approche des modèles

17

17

17

17

Risques de taux

IRRBBA Risque de taux d'intérêt : objectifs et normes pour

la gestion du risque de taux du portefeuille de banque

IRRBBA1 Risque de taux : informations quantitatives sur la structure des positions et la redéfinition des taux

IRRBB1 Risque de taux : informations quantitatives sur la valeur économique et la valeur de rendement

18

20

21

Rémunérations

REMA Rémunérations : politiques

Risques opérationnels

ORA

Risques opérationnels : indications générales

Risques financiers liés au climat

Dans cette publication, les lignes qui ne sont pas pertinentes ne sont pas renseignées.

Cette publication fait référence au rapport de gestion 2023 de la BCVS disponible à l'adresse : www.bcvs.ch/rapport2023.

22

22

22

3

TABLEAU KM1

Chiffres-clés essentiels réglementaires

en milliers de francs

a

b

c

d

e

31.12.2023

30.09.2023

30.06.2023

31.03.2023

31.12.2022

Fonds propres pris en compte

1

Fonds propres de base durs (CET1)

1'507'696

-

1'431'359

-

1'430'303

2

Fonds propres de base (T1)

1'507'696

-

1'431'359

-

1'430'303

3

Fonds propres totaux

1'572'696

-

1'491'511

-

1'490'455

Positions pondérées en fonction des risques (RWA)

4

RWA

8'845'849

-

8'787'359

-

8'353'746

4a

Exigences minimales de fonds propres

707'668

-

702'989

-

668'300

Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % des RWA)

5

Ratio CET1 (%)

17,0%

-

16,3%

-

17,1%

6

Ratio de fonds propres de base (%)

17,0%

-

16,3%

-

17,1%

7

Ratio de fonds propres globaux (%)

17,8%

-

17,0%

-

17,8%

Exigences en volants en CET1 (en % des RWA)

8

Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (%)

2,5%

-

2,5%

-

2,5%

11

Ensemble des exigences de volants selon

2,5%

-

2,5%

-

2,5%

le standard minimal de Bâle, en qualité CET1 (%)

12

CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard

9,8%

-

9,0%

-

9,8%

minimal de Bâle (après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences

minimales et cas échéant à la couverture des exigences TLAC) (%)

Ratios-cibles de fonds propres selon l'annexe 8 de l'OFR (en % des RWA)

12a Volant de fonds propres selon l'annexe 8 OFR (%)

12b Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%)

12c Ratio-cible en CET1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR

majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

12d Ratio-cible en T1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR

majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

12e Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

Ratio de levier Bâle III

  1. Engagement global
  2. Ratio de levier Bâle III
    (fonds propres de base en % de l'engagement global)

4,0%

-

4,0%

-

4,0%

1,3%

-

1,3%

-

1,3%

9,1%

-

9,1%

-

9,1%

10,9%

-

10,9%

-

10,9%

13,3%

-

13,3%

-

13,3%

20'334'154

-

19'897'999

-

19'547'415

7,4%

-

7,2%

-

7,3%

Ratio de liquidités (LCR) 1)

15

Numérateur du LCR :

3'663'635

3'723'319

3'818'069

3'600'635

3'409'539

Somme des actifs liquides de haute qualité

16

Dénominateur du LCR :

2'456'569

2'412'862

2'466'361

2'584'451

2'504'008

Somme nette des sorties de trésorerie

17

Ratio de liquidités, LCR (en %)

149,1%

154,3%

154,8%

139,3%

136,2%

Ratio de financement (NSFR)

18

Refinancement disponible stable

15'536'380

-

15'628'114

-

15'092'239

19

Refinancement stable nécessaire

12'538'728

-

12'354'196

-

12'065'639

20

Ratio de financement, NSFR (en %)

123,9%

-

126,5%

-

125,1%

1) Valeurs mensuelles moyennes de chaque trimestre.

4

TABLEAU OVA

Approche de la banque en matière de gestion des risques

L'approche de la banque en matière de gestion des risques est décrite au ch. 3 de l'annexe aux comptes annuels (p. 106 du rapport de gestion 2023).

TABLEAU OV1

Aperçu des positions pondérées par le risque

en milliers de francs

a

b

c

RWA

RWA

Fonds propres

minimaux

31.12.2023

30.06.2023

31.12.2023

1

Risque de crédit (sans les CCR [risque de crédit de contrepartie])

7'901'997

7'788'883

632'160

2

- dont déterminé par l'approche standard (AS)

7'901'997

7'788'883

632'160

6

Risque de crédit de contrepartie CCR

43'896

71'149

3'512

7

- dont déterminé par l'approche standard (AS-CCR)

43'896

71'149

3'512

9

- dont déterminé par une autre approche (CCR)

n/a

n/a

n/a

10

Risque de variation de valeur des dérivés (CVA)

78'607

177'915

6'289

11

Titres de participation dans le portefeuille de banque sous l'approche basée sur le marché

n/a

n/a

n/a

12

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche look-through

n/a

n/a

n/a

13

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche mandate-based

4'482

4'427

359

14

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche fall-back

n/a

n/a

n/a

14a

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche simplifiée

133'127

134'781

10'650

15

Risque de règlement

n/a

n/a

n/a

16

Positions de titrisation dans le portefeuille de la banque

n/a

n/a

n/a

20

Risque de marché

176'005

126'465

14'080

21

- dont déterminé selon l'approche standard

176'005

126'465

14'080

23

Exigences de fonds propres afférentes aux transferts de positions

n/a

n/a

n/a

entre le portefeuille de négoce et le portefeuille de banque

24

Risque opérationnel

498'108

474'113

39'849

25

Montants en-dessous des seuils pertinents pour la déduction

9'627

9'627

770

(montants soumis à pondération de 250 %)

26

Ajustements pour le « plancher » (floor)

n/a

n/a

n/a

27

Total (1+6+10+11+12+13+14+14a+15+16+20+23+24+25+26)

8'845'849

8'787'359

707'668

5

TABLEAU CC1

Présentation des fonds propres réglementaires pris en compte

en milliers de francs

a

b

Montants

Références

Fonds propres de base durs (CET1)

1

Capital social émis et libéré, pleinement éligible

158'000

A

2

Réserves issues des bénéfices y c. réserve pour risques bancaires généraux / bénéfice reporté et de la période concernée

1'217'958

B

3

Réserves issues du capital, réserves (+/-) de change et autres réserves

145'319

C

6

Fonds propres de base durs, avant ajustements réglementaires

1'521'277

Ajustements réglementaires relatifs aux fonds propres de base durs

16

Positions nettes longues en propres instruments CET1

-13'580

D

28

Somme des ajustements relatifs au CET1

-13'580

29

Fonds propres de base durs nets (net CET1)

1'507'696

Fonds propres de base supplémentaires (AT1)

44

Fonds propres de base supplémentaires nets (net AT1)

0

45

Fonds propres de base (net T1 = net CET1 + net AT1)

1'507'696

Fonds propres complémentaires (T2)

50

Corrections de valeur ; provisions et amortissements de prudence; réserves forcées relatives aux immobilisations financières

65'000

58

Fonds propres complémentaires (net T2)

65'000

59

Fonds propres réglementaires totaux (net T1 + net T2)

1'572'696

60

Somme des positions pondérées par le risque

8'845'849

Ratios de fonds propres

61

Ratio CET1 (chiffre 29, en % des positions pondérées par le risque)

17,0%

62

Ratio T1 (chiffre 45, en % des positions pondérées par le risque)

17,0%

63

Ratio relatif aux fonds propres réglementaires totaux (chiffre 59, en % des positions pondérées par le risque)

17,8%

64

Exigences de volants spécifiques en CET1 selon le standard minimal de Bâle (volant de fonds propres + volant

2,5%

anticyclique selon l'art. 44a OFR + volant de fonds propres relatif aux établissements d'importance systémique)

(en % des positions pondérées par le risque)

65

- dont volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (en % des positions pondérées par le risque)

2,5%

68

CET1 disponible afin de couvrir les exigences minimales et les exigences en volants selon le standard minimal

9,8%

de Bâle (après déduction des exigences minimales et cas échéant des exigences TLAC couvertes par du CET1)

(en % des positions pondérées par le risque)

68a

Exigences globales en CET 1 selon l'annexe 8 de l'OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

9,1%

(en % des positions pondérées par le risque)

68b

- dont volant anticyclique selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque)

1,3%

68c

CET1 disponible (en % des positions pondérées par le risque)

13,6%

68d

Exigences globales en T1 selon l'annexe 8 de l'OFR, majorées des volants anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

10,9%

(en % des positions pondérées par le risque)

68e

T1 disponible (en % des positions pondérées par le risque)

15,4%

68f

Exigences globales en fonds propres réglementaires selon l'annexe 8 de l'OFR, majorées des volants

13,3%

anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR (en % des positions pondérées par le risque)

68g

Fonds propres réglementaires disponibles (en % des positions pondérées par le risque)

17,8%

Montants inférieurs aux seuils (avant pondération)

  1. Participations non qualifiées dans le secteur financier et autres investissements de type TLAC
  2. Autres participations qualifiées dans le secteur financier (CET1)

Plafonds relatifs à la prise en compte dans le T2

  1. Correctifs de valeur éligibles dans le T2 dans le cadre de l'approche AS-BRI
  2. Plafond relatif à la prise en compte des correctifs de valeur dans l'AS-BRI

15'066

E

3'851

E

65'000

99'655

6

TABLEAU CC2

Réconciliation des fonds propres réglementaires pris en compte avec le bilan

Bilan en milliers de francs

a & b

c

Selon clôture comptable

& cercle de consolidation

Références

réglementaire

Actifs

Liquidités

3'066'455

Créances sur les banques

466'084

Créances résultant d'opérations de financement de titres

0

Créances sur la clientèle

2'170'772

Créances hypothécaires

12'682'855

Opérations de négoce

810

Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers dérivés

139'686

Immobilisations financières

1'422'174

Comptes de régularisation

27'029

Participations

19'541

E

Immobilisations corporelles

109'407

Autres actifs

4'283

Total des actifs

20'109'096

Fonds étrangers

Engagements envers les banques

1'420'829

Engagements résultant d'opérations de financement de titres

410'000

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

11'605'608

Engagements résultant d'opérations de négoce

0

Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers dérivés

103'424

Obligations de caisse

46'238

Emprunts et prêts des centrales d'émission de lettres de gage

4'793'000

Comptes de régularisation

76'303

Autres passifs

133'732

Provisions

12'265

Total des fonds étrangers

18'601'400

- dont engagements subordonnés éligibles en qualité de fonds propres complémentaires (T2)

0

- dont engagements subordonnés éligibles en qualité de fonds propres de base supplémentaires (AT1)

0

Fonds propres

Réserve pour risques bancaires généraux

635'811

B

Capital social

158'000

A

- dont reconnu en qualité de CET1

158'000

A

- dont reconnu en qualité d'AT1

0

Réserves légales / réserves facultatives / bénéfices reportés et de la période concernée

727'465

B / C

(Propres parts du capital)

-13'580

D

Total des fonds propres

1'507'696

7

TABLEAU CCA

Principales caractéristiques des instruments

de fonds propres réglementaires et autres instruments TLAC

1

Émetteur

Banque Cantonale du Valais (BCVS)

2

Identifiant (ISIN)

Action nominative (CH0305951201)

3

Droit régissant l'instrument

Loi sur la BCVS et statuts de la BCVS

Société anonyme de droit public au

sens de l'article 763 al. 1 CO

3a

Moyens par lesquels le critère d'exécution figurant dans le paragraphe 13 du « term sheet TLAC »

n/a

est assuré (pour les autres instruments TLAC pris en compte, soumis à un droit étranger)

Traitement réglementaire

4

Prise en compte sous le régime transitoire de Bâle III

CET1

5

Prise en compte sous le régime post-transitoire de Bâle III (CET1 / AT1 / T2)

CET1

6

Éligible au niveau individuel / du groupe / individuel et groupe

Individuel

7

Type d'instrument

Titre de participation

8

Montant pris en compte dans les fonds propres réglementaires (en millions de CHF)

158

9

Valeur nominale de l'instrument

158'000'000

10

Classification comptable

Capital-actions

11

Date initiale d'émission

2016

12

Avec ou sans échéance

Sans échéance

13

Date d'échéance initiale

n/a

14

Remboursement anticipé au gré de l'émetteur (sous réserve d'accord prudentiel)

Non

15

Date du remboursement anticipé facultatif / dates relatives à un remboursement

n/a

anticipé conditionnel (fiscal ou réglementaire) / montant du remboursement

16

Dates de remboursement anticipé ultérieures, le cas échéant

n/a

Dividende / coupon

17

Dividende / coupon fixe ou variable

Variable

18

Taux du coupon et indice, le cas échéant

n/a

19

Existence d'un mécanisme de suspension des dividendes (l'absence de dividende

Non

sur l'instrument implique une renonciation au dividende sur les actions ordinaires)

20

Paiement d'intérêts / de dividendes totalement discrétionnaire, partiellement discrétionnaire, obligatoire

Totalement discrétionnaire

21

Existence d'un saut de rémunération (step up) ou d'une autre incitation au remboursement

n/a

22

Non cumulatif / cumulatif

n/a

23

Convertible / non convertible

n/a

30

Mécanisme d'abandon de créance

n/a

TABLEAU LR1

Ratio de levier : comparaison entre les actifs

au bilan et l'engagement total relatif au ratio de levier

en milliers de francs

a

1

Total des actifs selon les états financiers publiés

20'109'096

4

Ajustements relatifs aux dérivés (Cm 21 à 51 Circ.-FINMA 15/3)

-116'967

6

Ajustements relatifs aux opérations hors bilan (conversion des expositions hors bilan en équivalents-crédits) (Cm 74 à 76 Circ.-FINMA 15/3)

342'024

8

Engagement total soumis au ratio de levier

20'334'154

8

TABLEAU LIQA

Liquidités : gestion du risque de liquidité

Les informations sur la gestion du risque de liquidité sont présen- tées au ch. 3.4 de l'annexe aux comptes annuels (p. 108 du rapport de gestion 2023).

TABLEAU LIQ1

Liquidités : informations relatives au ratio de liquidités (LCR)

Le LCR permet de s'assurer qu'une banque dispose de suffisam- ment de liquidité pour faire face à un stress de liquidité sur une période de 30 jours.

Le LCR est calculé comme le ratio entre le montant des actifs liquides de haute qualité (HQLA) disponibles et le montant des sorties nettes de liquidité potentielles à un horizon de 30 jours.

Les sorties nettes de liquidité potentielles résultent de la dif- férence entre les sorties de liquidité (exemples : retraits sur les dépôts à vue, non-renouvellement des emprunts de maturité infé- rieure à 30 jours) et les entrées de liquidité (exemple : rembour- sement des créances de maturité inférieure à 30 jours) dans une situation de stress.

Le ratio minimum légal est fixé à 100%.

Variations et facteurs significatifs du ratio LCR

Durant le 2e semestre 2023, la mesure mensuelle du ratio LCR a oscillé entre 138% et 167%.

Les actifs liquides de haute qualité (HQLA) sont demeurés à un niveau élevé dépassant CHF 3,5 milliards de francs.

Ils couvrent les besoins de liquidités qui résultent pour l'essentiel des dépôts de détail et des financements non garantis de clients commerciaux ou de gros clients.

Composition des actifs

liquides de haute qualité (HQLA)

Les actifs liquides de haute qualité sont composés à plus de 79% de liquidités, d'avoirs auprès de la Banque Nationale Suisse et de bons de la Banque Nationale Suisse. Le reste est composé de titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités.

Concentration des sources de refinancement

La BCVS développe les services d'une banque universelle de proximité.

Ses sources de financement privilégiées, les dépôts de détail et de sa clientèle commerciale, sont complétées par des prêts de la centrale des lettres de gage des Banques Cantonales Suisses et par l'émission d'emprunts obligataires.

Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, la BCVS opère égale- ment sur le marché monétaire.

Expositions en dérivés et appels de marge potentiels

Le tableau « 8.4 Instruments financiers dérivés (actifs et passifs) » des comptes annuels détaille la nature et le volume des opérations sur dérivés traitées par la BCVS (p. 116 du rapport de gestion 2023).

Les principales contreparties aux produits dérivés ont conclu des contrats de compensation, de sorte que le risque de défaillance net (valeurs de remplacement positives moins négatives) doit être couvert par des garanties en espèces ou en titres auprès de la contrepartie. Afin de déterminer le risque potentiel de tels paie- ments, le paiement le plus élevé effectué sur une période de 30 jours à destination ou en provenance de la contrepartie au cours des deux dernières années est calculé et pris en compte dans le LCR en tant que sortie de trésorerie. Au 31 décembre 2023, cela correspond à un montant de CHF 205,1 millions de francs.

Asymétries de devises dans le LCR

Durant le 2e semestre 2023, plus de 94% des engagements inscrits au bilan étaient libellés en francs suisses.

9

TABLEAU LIQ1

Liquidités : informations relatives au ratio de liquidités (LCR)

en milliers de francs

3e trimestre 2023

4e trimestre 2023

(valeurs moyennes mensuelles)

(valeurs moyennes mensuelles)

Valeurs

Valeurs pondérées

Valeurs

Valeurs pondérées

non pondérées

non pondérées

A. Actifs liquides de haute qualité

1

Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA)

-

3'723'319

-

3'663'635

B. Sorties de trésorerie

2

Dépôts de détail

6'653'475

529'938

6'588'524

522'633

3

- dont dépôts stables

3'127'239

156'362

3'119'798

155'990

4

- dont dépôts moins stables

3'526'235

373'576

3'468'726

366'643

5

Financements non garantis de clients commerciaux ou de gros clients

2'160'864

1'420'620

2'426'494

1'554'517

7

- dont dépôts non opérationnels (toutes contreparties)

2'144'197

1'403'954

2'303'160

1'431'184

8

- dont titres de créances non garantis

16'667

16'667

123'333

123'333

9

Financement de clients commerciaux ou de gros clients garantis

-

-

et swaps de sûretés

10

Autres sorties de trésorerie

2'052'548

442'530

2'019'661

376'752

11

- dont sorties de trésorerie associées à des dérivés et à d'autres transactions

214'271

214'271

196'928

196'928

12

- dont sorties de trésorerie associées à des pertes de financement

22'333

22'333

0

0

sur titres adossés à des actifs, titres de créance garantis,

autres instruments structurés, papiers monétaires adossés

  • des actifs, sociétés ad hoc, véhicules d'investissement sur titres et autres facilités de financement analogues

13

- dont sorties de trésorerie associées à des facilités de crédit

1'815'944

205'926

1'822'734

179'825

et de liquidité confirmées

14

Autres engagements de financement contractuels

50'684

50'684

56'519

56'519

15

Autres engagements de financement conditionnels

24'527

1'226

22'149

1'107

16

Somme des sorties de trésorerie

-

2'444'998

-

2'511'528

C. Entrées de trésorerie

18

Entrées de trésorerie provenant des expositions pleinement performantes

177'773

20'125

177'122

37'557

19

Autres entrées de trésorerie

12'011

12'011

17'403

17'403

20

Somme des entrées de trésorerie

189'785

32'136

194'524

54'959

Valeurs apurées

21

Somme des actifs liquides de haute qualité (HQLA)

-

3'723'319

-

3'663'635

22

Somme nette des sorties de trésorerie

-

2'412'862

-

2'456'569

23

Ratio de liquidités à court terme LCR en %

-

154,3%

-

149,1%

10

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WKB - Walliser Kantonalbank published this content on 22 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 April 2024 15:37:09 UTC.