Warehouses De Pauw

Société anonyme

Société immobilière réglementée publique de droit belge

Blakebergen 15, 1861 Wolvertem

Numéro d'entreprise : 0417.199.869

RPM Bruxelles, section néerlandophone

la Société

Ceci est une traduction officieuse d'une version originale en néerlandais.

Seule la version néerlandaise du texte a force obligatoire.

www.wdp.eu

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle

au siège de la Société le 26 avril 2023

Composition de l'assemblée

Sont présents dans les bureaux de la Société :

Rik Vandenberghe, président du Conseil d'Administration de WDP

Joost Uwents, administrateur

Tony De Pauw, administrateur

Johanna Vermeeren, General Counsel

2

Le commissaire, Deloitte Bedrijfsrevisoren, représenté par Rik Neckebroeck

Les administrateurs suivants sont excusés :

  • Cynthia Van Hulle
  • Anne Leclercq
  • Jürgen Ingels

Sont présents et/ou représentés, les actionnaires tels qu'ils figurent sur la liste de présence ci-jointe.

Composition du bureau

Conformément aux statuts, la réunion est présidée par le président du Conseil d'Administration, Rik Vandenberghe.

La réunion est ouverte à 10 heures et le bureau est présidé par Rik Vandenberghe, précité, qui désigne Johanna Vermeeren, précitée, comme secrétaire et scrutatrice.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale - 26 avril 2023

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Présentation par le président

Le président constate que cette réunion a été valablement convoquée.

Les preuves de convocation dans la presse sont déposées :

  • dans De Standaard du lundi 27 mars 2023
  • au Moniteur belge du lundi 27 mars 2023
  • en outre, l'ordre du jour a été publié sur le site internet de WDP le 27 mars 2023, et un communiqué de presse a été publié à la même date pour annoncer la convocation de l'Assemblée Générale Annuelle.

Les détenteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire ont été invités par lettre et/ou par courrier électronique 30 jours avant cette assemblée.

Les actionnaires qui détiennent seuls ou ensemble 3 % du capital de la Société n'ont pas demandé à inscrire des points supplémentaires à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ou à soumettre des propositions de résolution.

Il y a actuellement 203.980.363 actions sans valeur nominale et entièrement libérées. Chaque action donne

droit à 1 voix. La Société ne détient aucune de ses propres actions aujourd'hui, de sorte que le nombre 3 d'actions donnant droit à un voix est de 203.980.363.

Après vérification par la secrétaire et scrutatrice des votes valablement reçus par procuration et à distance par lettre, ainsi que des actionnaires présents - dans chaque cas tel que reflété dans la liste de présence - le président constate que le vote aura lieu avec 141 267 638 voix.

Liste des points de l'ordre du jour

Le président explique que la présente réunion a été convoquée pour décider de l'ordre du jour suivant :

  1. Adoption des rapports du Conseil d'Administration relatifs aux comptes statutaires et consolidés de la Société au 31 décembre 2022.
  2. Adoption des rapports du commissaire relatifs aux comptes statutaires et consolidés mentionnés au point 1 de l'ordre du jour.
  3. Adoption de la décision du Conseil d'Administration relative à la distribution d'un dividende optionnel.
  4. Approbation des comptes annuels statutaires de la Société clôturés au 31 décembre 2022 et affectation du résultat.

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Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires de la Société clôturés au 31 décembre 2022, ainsi que l'affectation du résultat.

  1. Décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leurs mandats.
    Proposition de résolution : Par votes distincts, l'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leurs mandats au cours de l'exercice 2022.
  2. Décharge au commissaire de la Société.
    Proposition de résolution : L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2022.
  3. Approbation du rapport de rémunération, qui forme une partie spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise dans le rapport annuel de la Société.
    Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération, qui forme une partie spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise dans le rapport annuel.
  4. Renouvellement du mandat de M. Rik Vandenberghe en tant qu'administrateur non exécutif et indépendant.
    Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve la proposition de renouveler le mandat de M. Rik Vandenberghe en tant qu'administrateur non exécutif et indépendant pour une période de quatre ans et donc jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle de 2027. Le Conseil d'Administration confirme que, sur la base des informations dont dispose la Société, M. Rik Vandenberghe peut être qualifié d'administrateur indépendant selon les critères d'indépendance de l'article 7:87, §1 du CSA, du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et de l'article 13 de la loi GVV/SIR.
  5. Renouvellement du mandat de M. Tony De Pauw en tant qu'administrateur exécutif. Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve la proposition de renouveler le mandat de M. Tony De Pauw en tant qu'administrateur exécutif, pour une période de quatre ans et donc jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle de 2027. La candidature de M. Tony De Pauw est proposée en application du droit de proposition obligatoire prévu à l'article 15 des statuts de la Société par l'actuel actionnaire de référence de la Société, la société RTKA. La société RTKA, qui détient individuellement et directement plus de 20 % des actions de la Société, a indiqué qu'elle n'exercera pas pour l'instant son droit à la proposition d'un deuxième administrateur.

10.Renouvellement de la nomination de Deloitte Bedrijfsrevisoren BV pour le mandat de commissaire de la Société et approbation de la rémunération pour le mandat de commissaire. Proposition de résolution : Sur proposition du Comité d'Audit, l'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat de Deloitte Bedrijfsrevisoren BV (situé au Gateway Building, Aéroport Bruxelles National 1J, 1930 Zaventem) pour le mandat de commissaire de la Société pour une

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période de 3 ans, avec effet immédiat. Conformément à l'article 41 du règlement UE n° 537/2014, tel que transposé en droit belge, le mandat atteindra la durée maximale légale lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2025 et sera terminé à ce moment-là. Deloitte Bedrijfsrevisoren BV sera représenté dans cette fonction par Kathleen De Brabander. Deloitte Bedrijfsrevisoren BV recevra une rémunération annuelle de 108.321 EUR (hors TVA et frais IBR) pour cette fonction. La rémunération est adaptée annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation.

11.Approbation de la rémunération des administrateurs non exécutifs, à l'exception du président du Conseil d'Administration.

Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve l'augmentation de la rémunération fixe annuelle des administrateurs non exécutifs, à l'exception du président du Conseil d'Administration, de 50 000 EUR à 55 000 EUR (remboursement de frais compris).

12.Approbation de la rémunération du président du Conseil d'Administration.

Proposition de résolution : L'Assemblée Générale approuve l'augmentation de la rémunération fixe annuelle du président du Conseil d'Administration, de 100 000 EUR à 110 000 EUR (remboursement de frais compris).

13.Approbation, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et associations, des clauses

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octroyant des droits à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle.

13.1. Proposition de résolution : Approbation de, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et associations, toutes dispositions concernant le changement de contrôle des conventions de crédit suivantes, dans lesquelles la Société, à la demande de l'institution financière concernée, doit rembourser immédiatement le crédit concerné, éventuellement augmenté des intérêts courus et de tous les autres montants acquis ou en cours dans le cadre de la convention de crédit concernée :

  • Convention de crédit du 25 octobre 2022 entre la Société et European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) pour un montant total de 150 millions d'euros ;
  • Convention de crédit du 1er août 2022 entre la Société et Intesa SanPaolo pour un montant total de 60 millions d'euros ;
  • Convention de crédit du 25 novembre 2022 entre la Société et un syndicat de banques internationales pour un montant total de 440 millions d'euros ;
  • Convention de crédit du 31 mars 2022 entre la Société et Metlife pour un montant total de 100 millions d'euros ;
  • Convention de crédit du 18 mai 2022 entre la Société et un certain nombre d'investisseurs internationaux par le biais d'un placement privé aux États-Unis pour un montant total de 500 millions d'euros ;
  • Conventions de crédit du 24 février 2022 entre la Société et ING pour un montant total de 130 millions d'euros ;
  • Convention de crédit du 27 décembre 2022 entre la Société et KBC pour un montant total de 25 millions d'euros ;

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WDP - Warehouses De Pauw Comm. VA published this content on 26 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2023 12:14:09 UTC.