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Weaccess : Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Publié le 14/06/2022

14/06/2022 | 17:03

AUDIATIS

Société de commissariat aux comptes inscrite au tableau de l'ordre du Conseil Régional de Paris

188 Grande Rue Charles de Gaulle -94130 NOGENT SUR MARNE RCS CRETEIL 812 302 644. SASU au capital de 1000 euros

WEACCESS GROUP

SA au capital de 474 749,09€

Siège social : 59 RUE CAROLINE HERSCHEL

76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

RCS ROUEN 402 156 616

______________________

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2021

  • l'assemblée générale de la société WEACCESS GROUP,

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

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CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article R225-31 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

  • avec la Sci Infosat Telecom;
  • personnes concernées : Monsieur et Madame HEDIN, la Compagnie du Cap ;
  • nature : Bail commercial en date du 01/09/2010 pour des locaux à usage de bureaux et d'ateliers sis Technopole du Madrillet, 59 rue Caroline Herschel, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
  • montant des sommes versées de l'exercice écoulé : 56 000 Euros H.T, charges locatives en sus.

Fait à Nogent sur marne, le 14/06/2022

Le Commissaire aux comptes

AUDIATIS, représenté par Mohammed HASSANI

WEACCESS GROUP - Rapport spécial 12/2021

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Disclaimer

WeAccess Group SA published this content on 14 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 June 2022 15:02:03 UTC.

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