Affluent Medical : Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2023. Compte rendu et résultats des votes.
Le 16 novembre 2023 à 17:47
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Affluent Medical
Affluent Medical : Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2023. Compte rendu et résultats des votes.
16-Nov-2023 / 17:45 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2023
Compte rendu et résultats des votes
Début de la période d'opposition des créanciers d'une durée de 20 jours au titre d'une réduction de capital non-motivée par les pertes
Aix-en-Provence, 16 novembre 2023 – 17h45 CEST – Affluent Medical (code ISIN: FR0013333077 – mnémo:AFME), une société française de MedTech en phase clinique spécialisée dans le développement international et l’industrialisation de prothèses médicales innovantes, publie le compte rendu et les résultats des votes de l’AGM du 10 novembre 2023.
L'assemblée générale extraordinaires des actionnaires d'Affluent Medical, s'est réunie sur première convocation le 10 novembre 2023 à 9h00 au 320 avenue Archimède, Les Pléiades III Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Michel THERIN, Président du Conseil d'administration (ci-après l' "Assemblée Générale").
A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 30.899.458 actions pour 47.047.648 droits de vote.
Lors de cette Assemblée Générale, il a été constaté que sur un nombre total de 30.730.489 actions et 46.878.649 droits de votes, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné pouvoir au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 22.050.210 actions et 34.781.853 droits de votes, soit 71,75 % des actions de la Société ayant le droit de vote.
Le détail du vote de chacune des résolutions de l'Assemblée Générale, qui ont toutes été adoptées (à l'exception de la 12èmerésolution), est présenté en annexe du présent communiqué.
L'Assemblée Générale a notamment voté une réduction du capital social non motivée par les pertes d'un montant de 27.809.512,20 € par voie de minoration de la valeur nominale de chaque action qui sera ramenée de 1,00 € à 0,10 €.
Après constatation de cette réduction de capital non motivée par des pertes, le capital social s'élèvera à 3.089.945,80 €, divisé en 30.899.458 actions de 0,10 € de valeur nominale.
Cette réduction de capital n'étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société bénéficient, conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce, d'un droit d'opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter de la date du dépôt du procès-verbal de l'Assemblée Généraleau Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, réalisé le 10 novembre 2023.
La constatation de cette réduction de capital pourra donc intervenir à l'issue du délai d'opposition des créanciers qui prendra fin le 30 novembre prochain.
A propos d'Affluent MedicalAffluent Medical est un acteur français de la MedTech, fondé par Truffle Capital, ayant pour ambition de devenir un leader mondial dans le traitement des maladies cardiaques structurelles, qui sont la première cause de mortalité dans le monde, et de l’incontinence urinaire qui touche aujourd’hui un adulte sur quatre.
Affluent Medical développe des implants innovants mini-invasifs de nouvelle génération, ajustables et biomimétiques pour restaurer des fonctions physiologiques essentielles dans ces domaines. Les grandes technologies développées par la Société sont actuellement au stade des études précliniques et cliniques.
Kalios, premier dispositif d’annuloplastie mitrale, devrait être le premier dispositif médical à être commercialisé.
Sous réserve de recueillir les financements lui permettant de financer sa stratégie et que les résultats des études cliniques en cours soient positifs, la Société a pour ambition de progressivement commercialiser ses produits à partir de fin 2025/ début 2026.
Pour en savoir plus :www.affluentmedical.com
Contacts :
AFFLUENT MEDICAL
Sébastien Ladet
Chief Executive Officer
investor@affluentmedical.com
SEITOSEI.ACTIFIN
Communication financière / Relations presse
GhislaineGASPARETTO / JenniferJULLIA
+33 (0)6 21 10 49 24 / +33 (0)1 56 88 11 19
affluentmedical@actifin.fr / jjullia@actifin.fr
PRIMATICE
Relations média France Thomas Roborel de Climens +33 (0)6 78 12 97 95
thomasdeclimens@primatice.com
MC SERVICES AG
Relations média Europe
Caroline Bergmann / Kirsten RÜHL
+49 (0)211 529252 20 / +49 (0)211 529252 16
affluent@mc-services.eu
Assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2023
Résultats du vote des Résolutions
Capital social: 30.899.458 euros
Nombre total d’actions composant le capital: 30.899.458 actions
Nombre d’actions ayant droit de vote: 30.730.489 actions
Nombre
Actions
Voix
Actionnaires présents
0
0
0
Pouvoirs au Président
1
132.431
260.542
Actionnaires représentés
0
0
0
Votes par correspondance
25
21.917.779
34.521.311
Total
26
22.050.210
34.781.853
Quorum (%)
71,75%
Résolutions
Vote pour
Vote contre
Abstention
Résultat du vote
Voix
%
Voix
%
Voix
%
Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
1ère résolution : Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions
34.290.544
98,59%
491.304
1,41%
5
0%
Adoptée
2ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
34.781.848
100%
0
0%
5
0%
Adoptée
Résolutions
Vote pour
Vote contre
Abstention
Résultat du vote
Voix
%
Voix
%
Voix
%
3ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
4ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
5ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d’augmenter le capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
Résolutions
Vote pour
Vote contre
Abstention
Résultat du vote
Voix
%
Voix
%
Voix
%
6ème résolution : Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
7ème résolution : Autorisation consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
8ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique comportant une composante échange initiée par la Société
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
Résolutions
Vote pour
Vote contre
Abstention
Résultat du vote
Voix
%
Voix
%
Voix
%
9ème résolution : Autorisation consentie au Conseil d’Administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10% du capital
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
10ème résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
34.723.709
99,83%
58.139
0,17%
5
0%
Adoptée
11ème résolution : Fixation du plafond global des délégations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme
34.781.848
100%
0
0%
5
0%
Adoptée
12ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservé aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
Affluent Medical est spécialisé dans le développement et la fabrication d'implants mini-invasifs destinés au traitement des maladies du coeur et de l'incontinence urinaire.
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