Augros Cosmetic Packaging : ACP – Rapport du Directoire sur les résolutions présentées

AUGROS COSMETIC PACKAGING

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 200 000 euros

Siège social : ZA du Londeau, rue de l'Expansion, Cerisé - 61000 Alençon

592 045 504 RCS Alençon

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RAPPORT DU DIRECTOIRE

DE PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 MAI 2023

1ère résolution - (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demanderons de constater une somme de 11 187 euros a été enregistrée au titre des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39, 4 du Code général des impôts.

Nous vous proposons de donner aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

2ème résolution - (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 619 907,05 euros intégralement au « Report à Nouveau » qui s'élèvera à un solde débiteur de -13 190,81 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous signalons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

3ème résolution - (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L.225-86 du code de commerce et des conventions et engagement réglementés)

Nous vous proposons de prendre connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions et engagements visés par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et d'en prend acte purement et simplement.

4ème résolution - (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Sylvain Laporte)

Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Sylvain Laporte arrivant à expiration à l'issue de la réunion de la prochaine Assemblée Générale, nous vous proposons de le renouveler pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

5ème résolution - (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du code de commerce)

Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, nous vous proposons d'approuver, conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022

qui y sont présentées.1

6ème résolution - (Politique de rémunération des mandataires sociaux)

Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, nous vous proposons d'approuver, conformément à l'article L.22-10-26 I du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux.

7ème à 11ème résolutions - (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine au Président du Directoire, aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance)

Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, Nous vous proposons d'approuver les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versées au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à :

• Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire.
• Madame Céline Houllier, membre du Directoire.
• Madame Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire.
• Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire.
• Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance.

12ème résolution - (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)

Nous vous proposons de fixer le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles précités du code de commerce à la somme de 12 000 euros, étant précisé que cette décision s'appliquera pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

13ème résolution - (Pouvoirs en vue des formalités)

Nous vous proposons enfin de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale, à l'effet d'effectuer tous dépôts, formalités et publications requis par la loi.