AUGROS COSMETIC PACKAGING AUGROS COSMETIC PACKAGING
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 200 000 euros
Siège social : ZA du Londeau, rue de l'Expansion, Cerisé - 61000 Alençon
592 045 504 RCS Alençon
(la « Société »)
RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE
SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
AU COURS DE L'EXERCICE 2022
Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du code de commerce, le présent rapport a pour
objet de vous informer sur les attributions gratuites d'actions effectuées au cours de l'exercice 2022 par la
Société au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société.
Le présent rapport couvre l'ensemble de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Au cours de l'exercice 2022, le Directoire de la Société a procédé à une attribution d'actions gratuites au
profit des salariés appartenant à la catégorie des cadres, membres du Directoire, comptant au moins 2 années d'ancienneté de la Société, comme suit :
Plan 2022
Date de l'Assemblée Générale Date de la décision d'attribution du Directoire
Nombre total d'actions attribuées gratuitement (à la date d'attribution des actions), dont nombre d'actions attribuées à :
20/05/2022 23/05/2022
3 000
Steve Fablet, membre du Directoire | 1 000 |
Céline Houllier, membre du Directoire | 1 000 |
Andreea Bradean Bourgine, membre du Directoire | 1 000 |
Date d'acquisition des actions | 23/05/2023 |
Date de fin de période de conservation | - |
Conditions et critères d'attribution définitive:
L'attribution définitive des actions gratuites est soumise à une condition de présence du Bénéficiaire au dernier jour de la période d'acquisition des actions gratuites, sauf exceptions prévues dans le règlement de plan (notamment, licenciement économique, départ en retraite, invalidité ne le rendant pas absolument incapable d'exercer une profession quelconque, ou invalidité permanente de 2ème ou 3ème catégorie au sens de l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou décès).
1
Dispositions propres à la conservation de leurs actions par les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou d'une société apparentée
Conformément à l'article L. 225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, le bénéficiaire d'un plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 23 mai 2022, dès lors qu'il est dirigeant mandataire social de la Société, sera tenu de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions l'ensemble des actions gratuites qui lui auront été attribuées.
Actions gratuites attribuées en 2022 aux mandataires sociaux
Actions gratuites attribuées durant l'exercice aux mandataires sociaux par la Société, dont nombre d'actions attribuées à :
Nombre d'actions gratuites attribuées
Valeur des
actions 1 (en euros)
Date de la décision
d'attribution
Céline Houllier membre du | 1 000 | 4 280,00 | 23 mai 2022 |
Directoire | |||
Steve Fablet, membre du | 1 000 | 4 280,00 | 23 mai 2022 |
Directoire | |||
Andreea Bradean-Bourgine, | 1 000 | 4 280,00 | 23 mai 2022 |
membre du Directoire | |||
Autres plans d'actions gratuites en cours pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022 : Néant.
Alençon, le 14 avril 2023
Le Directoire
1 Sur la base du cours de clôture de l'action le 23 mai 2022, soit 4,28 €
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Augros Cosmetics Packaging SA published this content on 04 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 May 2023 13:42:04 UTC.
