Augros Cosmetic Packaging : ACP – Texte des résolutions

AUGROS COSMETIC PACKAGING

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 200 000 € Siège social : Z.A. du Londeau, Rue de l'Expansion, CERISE, 61000 ALENCON 592 045 504 R.C.S. ALENCON

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TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE DU 26 MAI 2023

1ère résolution - (Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 11 187 euros de dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, représentant un impôt théorique de 2 797 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

2ème résolution - (Affectation du résultat de l'exercice)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance, et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, constatant que les comptes de l'exercice social clos au 31 décembre 2022 présentent un bénéfice de 619 907,05 euros, décide, sur proposition du Directoire, d'affecter intégralement le bénéfice au compte « Report à nouveau », le ramenant ainsi à un solde débiteur de -13 190,81 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

3ième résolution - (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L.225-86 du code de commerce et des conventions et engagement réglementés)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions et engagements visés par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

4ème résolution - (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Sylvain Laporte)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Sylvain Laporte vient à expiration à l'issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Sylvain Laporte pour une durée de six exercices arrivant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

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5ème résolution - (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise établi en application du dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 présentées au chapitre 3 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise..

6ème résolution - (Politique de rémunération des mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-26 I du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée au chapitre 3 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise..

7ème résolution - (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine en qualité de Président du Directoire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, présentés au chapitre 3.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

8ème résolution - (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, présentés au chapitre 3.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

9ème résolution - (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Andreea Bradean-Bourgine en qualité de membre du Directoire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire, présentés au chapitre 3.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

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10ème résolution - (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Steve Fablet en qualité de membre du Directoire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou

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attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire, présentés au chapitre 3.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

11ème résolution - (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, présentés au chapitre 3.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

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12ème résolution - (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Ordinaire, conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du code de commerce, décide de fixer le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles précités du code de commerce à la somme de 12 000 euros.

Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

13ème résolution - (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Ordinaire, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations de la Présente Assemblée Générale, à l'effet d'effectuer tous dépôts, formalités et publications requis par la loi.

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