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Bilendi : Avis de convocation à l'assemblée générale Bilendi du 27 juin 2022

08/06/2022 | 11:22

8 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 68

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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8 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 68

BILENDI

Société Anonyme

Au capital de 360.302,32 euros

Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris

428 254 874 RCS Paris

__________________________________________________________________________________

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le lundi 27 juin 2022, à 15 heures, au siège social de la société Bilendi (« Bilendi » ou la « Société ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris.

Avertissement : Covid-19

Dans le contexte de l'épidémie de COVID -19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l'assemblée générale du 27 juin 2022 en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires.

En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Investisseurs » sur le site www.bilendi.comqui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale annuelle.

En outre, eu égard à la circulation du virus COVID-19, le Conseil d'Administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu'une présence physique.

Si vous avez des questionsrelatives à cette assemblée générale annuelle vous pouvez les poser par email

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous exposé :

Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  • Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d'administration ;
  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;
  • Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article
    1. 225- 38 du code de commerce ;
  • Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article
    1. 225-184du code de commerce ;
  • Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article
    1. 225-197-4du code de commerce ;
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation du résultat ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021 ;
  • Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ;
  • Approbation des rapports du conseil d'administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce ;
  • Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Allocation d'une rémunération aux administrateurs ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l'autorisation ;

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Bulletin n° 68

Relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  • Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire ;
  • Délégation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (« BSA 2022-1 »), conditions et modalités ;
  • Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022 -1 au profit de catégories de personnes dénommées ;
  • Autorisation à conférerau conseil d'administration à l'effet de consentir des optionsde souscription ou d'achat d'actions de la Société (« Options 2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société (« AGA 2022 ») au profit de catégories de personnes dénommées ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues par la Société ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie de rachat et d'annulation d'actions ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par
    émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par
    émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission de titres de capital de la Société avec suppression du d roit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ;
  • Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ;
  • Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ;

Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  • Pouvoirs pour formalités.

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Participation à l'assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s'y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 juin 2022 à zéro heure) :

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  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs purs ou administrés,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article
    L. 211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité mentionné

  • l'article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Pour assister personnellement à l'assemblée générale :

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir de la manière suivante :

  • l'actionnaire au nominatif pourra demander la carte d'admission à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, en utilisant l'enveloppe réponse prépayée jointe au pli de convocation ;
  • l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l'actionnaire une carte d'admission.

Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée,

  • zéro heure, heure de Paris, les actionnaires au nominatif pouvant se présenter sansformalités préalables sur le lieu de l'assemblée générale.

Le jour de l'assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement.

Pour voter par procuration ou à distance à l'assemblée générale :

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir l'une des trois formules suivantes :

  • donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
  • utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote à distance.

Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.

Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire unique auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire unique pourra également être téléchargé sur le site internet de la Société www.bilendi.comdans la rubrique « Investisseurs ».

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par une personne habilitée devra adresser sa désignation ou révocation au plus tard la veille de la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le 26 juin 2022, à 15 heures (heure de Paris), par voie électronique à l'adresse suivante assemblee@bilendi.com. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

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Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la de uxième phrase du II de l'article

  1. 22-10-28du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions.

L'actionnaire au nominatif n'ayant pas choisi de se faire représenter adresse son formulaire de vote à distance à la Société Générale en utilisant l'enveloppe retour T jointe à la convocation ; le formulaire doit parvenir à la Société Générale au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 24 juin 2022. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote à distance devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l'attestation de participation susvisée.

En cas de cession des titres avant le deuxième jou r ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Questions écrites :

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société qui doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail à assemblee@bilendi.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 21 juin 2022. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.

Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément

  • la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Aucun site, tel que visé à l'article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n'ayant pas été retenues à ce stade pour la réunion de l'assemblée générale.

Droit de communication des actionnaires :

L'ensemble des documents et informations relatifs à cette assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier et les informations visées à l'article R. 22-10-23 du code de commerce seront publiées sur le site internet de la Société. Les actionnaires souhaitant obtenir communication d'un document ou d'une information qui ne serait pas déjà accessible sur le site Internet doivent adresser leur demande en ce sens par courrier électronique à l'adresse assemblee@bilendi.com.

Le conseil d'administration

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Disclaimer

Bilendi SA published this content on 08 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2022 09:21:03 UTC.

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