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Bilendi : Avis préalable de convocation à l'assemblée générale Bilendi du 27 juin 2022

18/05/2022 | 00:00

18 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 59

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 59

BILENDI

Société Anonyme

Au capital de 360.302,32 euros

Siège social : 4, rue de Ventadour - 75001 Paris

428 254 874 RCS Paris

__________________________________________________________________________________

AVIS PREALABLE DE REUNION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le lundi 27 juin 2022, à 15 heures, au siège social de la société Bilendi (« Bilendi » ou la « Société ») situé au 4, rue de Ventadour, 75001 Paris.

Avertissement : Covid-19

Dans le contexte de l'épidémie de COVID -19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation

  • l'assemblée générale du 27 juin 2022 en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires.
    En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique « Investisseurs » sur le site www.bilendi.comqui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale annuelle.
    En outre, eu égard à la circulation du virus COVID-19, le Conseil d'Administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu'une présence physique.
    Si vous avez des questions relatives à cette assemblée générale annuelle vous pouvez les poser par email à assemblee@bilendi.com.

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire sera appelée à délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous exposé :

Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  • Lecture du rapport de gestion de la Société du groupe du conseil d'administration ;
  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;
  • Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ;
  • Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L. 225 -184 du code de commerce ;
  • Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L. 225 -197-4 du code de commerce ;
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation du résultat ;
  • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021 ;
  • Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ;
  • Approbation des rapports du conseil d'administration établis conformément aux dispositions des articles
    L. 225- 184 et L. 225-197-4 du code de commerce ;
  • Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Allocation d'une rémunération aux administrateurs ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l'autorisation ;

Relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

  • Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire ;
  • Délégation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (« BSA 2022-1 »), conditions et modalités ;

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  • Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2022 -1 au profit de catégories de personnes dénommées ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société (« Options2022 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription desactionnaires au profit de catégories de personnes dénommées ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société (« AGA 2022 ») au profit de catégories de personnes dénommées ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues par la Société ;
  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie de rachat et d'annulation d'actions ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
  • Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par
    émission de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ;
  • Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des
    émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ;
  • Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés ;
  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ;

Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  • Pouvoirs pour formalités.

PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et affectation du résultat

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dansces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d'un montant de 4.938.969 euros.

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice dudit exercice :

  • à hauteur 1.369 euros à la réserve légale ;
  • à hauteur de 4.937.600 euros au poste « Report à nouveau ».

L'assemblée générale constate qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.

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Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dansces rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice une bénéfice comptable d'un montant de 4.809.633 euros.

Troisième résolution

Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

Approbation des rapports du conseil d'administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225 -184

et L. 225-197-4 du code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions et d'actions gratuites.

Cinquième résolution

Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts

En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39 -4 dudit code engagées au cours de l'exercice écoulé s'élevant à 0 euro et constate qu'aucun impôt n'a été supporté à ce titre.

Sixième résolution

Quitus aux administrateurs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Septième résolution

Allocation d'une rémunération aux administrateurs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, auto rise l'allocation d'une somme de 90.000 euros aux administrateurs à titre de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Cette somme pourra être versée à compter de ce jour jusqu'à la tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l' exercice qui sera clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et

plafond de l'autorisation

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22- 10- 62 et suivants du code de commerce, le conseil d'administration, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue :

  • de favoriser la liquidité des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • de l'attribution d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de l'épargne salariale, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ;
  • de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la mesure où cette pratique est autorisée;

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  • d'assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • de l'annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital à des fins notamment d'optimisation du résultat net par action, sous réserve de l'adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le conseil d'administration à réduire le capital social ;
  • de la mise en en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés
    Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes :

  • le prix maximum d'achat ne pourra pas excéder 50 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre d'actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d'achat de 22 518 895 euros, hors frais de négociation, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
  • le nombre maximum d'actions pouvant être acheté ne pourra excéder 10 % du capital social, (lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la période de l'autorisation), étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.

L'assemblée générale décide :

  • qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d'achat fixé ci- avant sera ajusté par le conseil d'administration afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
  • que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles
    édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ;
  • de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprèsde tous organismes, en particulierl'Autorité des MarchésFinanciers et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
  • de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation,.

Cette autorisation mettra fin, dès qu'elle sera mise en œuvre par le conseil d'administration, à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

PROJETS DE RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Neuvième résolution

Délégation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions

(« BSA 2022- 1 »), conditions et modalités

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l'approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'autoriser le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission de 16.000 bons de souscription d'actions donnant chacun le droit à la souscription d'une action ordinaire de la Société d'une valeur nominale de 0,08 euros (« BSA 2022-1) réservés à une catégorie de personnes dénommée, selon les conditions et modalités ci-après définies :

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Bilendi SA published this content on 18 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 07:25:03 UTC.

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