CRRC CORPORATION LIMITED La filiale de CRRC Corporation a notifié le mois dernier à la Commission européenne son intention de participer à l'appel d'offres conformément au règlement sur les subventions étrangères, une nouvelle réglementation qui est entrée en vigueur en juillet dernier et qui vise à lutter contre les subventions étrangères qui faussent la concurrence.
L'exécutif européen a déclaré qu'un examen préliminaire avait fait apparaître la nécessité d'une enquête approfondie, la première de ce type.
"Il y a suffisamment d'indices pour penser que cette entreprise a bénéficié d'une subvention étrangère qui fausse le marché intérieur", a déclaré la Commission européenne dans un communiqué.
Elle a précisé que l'enquête visera à déterminer si la contribution financière étrangère de la société mère à CRRC Qingdao Sifang Locomotive est une subvention qui lui confère un avantage sélectif direct ou indirect et si elle lui a permis de présenter une offre indûment avantageuse.
Elle a précisé que l'enquête visera à déterminer si la contribution financière étrangère de la société chinoise est une subvention qui lui confère un avantage sélectif direct ou indirect et si cela lui a permis de présenter une offre indûment avantageuse.
"Une telle offre pourrait faire perdre des opportunités de vente à d'autres entreprises participant à la procédure de passation de marchés publics", a déclaré la Commission.
L'exécutif européen décidera d'ici le 2 juillet si la subvention étrangère confère un avantage déloyal à la filiale appartenant à CRRC Corporation.
Il pourra alors soit accepter les mesures correctives proposées par l'entreprise, soit autoriser ou bloquer l'attribution du marché. CRRC est un constructeur de matériel roulant appartenant à l'État chinois.
L'appel d'offres du ministère bulgare des transports et des communications, d'une valeur estimée à 610 millions d'euros, porte sur 20 trains électriques "push-pull" et sur leur maintenance pendant 15 ans. (Reportage de Foo Yun Chee ; Rédaction de Hugh Lawson)
