DASSAULT AVIATION 
RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE
(Article L. 225-197-4 du Code de commerce)
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2024
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Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Le 11 mai 2021, les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale ont autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société au profit (i) des membres du personnel de la Société ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et (ii) des mandataires sociaux éligibles de la Société.
Le Conseil d'administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions.
L'autorisation votée portait sur un nombre d'actions maximum de 27 8001 actions qui représentait 0,33% du capital de la Société au 11 mai 2021. Pour chaque attribution d'actions, le Conseil d'administration a déterminé la durée de la période d'acquisition et de conservation des actions concernées.
Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ladite Assemblée Générale, soit jusqu'au 11 juillet 2024.
Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous adressons le présent rapport spécial afin de vous informer des opérations réalisées en 2023 en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
En application de l'autorisation délivrée par l'Assemblée Générale du 11 mai 2021, le Conseil d'administration, en date du 8 mars 2023, a attribué 23 000 actions au Président-Directeur Général et 16 900 actions au Directeur Général Délégué. La valorisation retenue pour cet avantage au sens des normes IFRS 2 est de 159,70 euros par action au 31 décembre 2023, soit une valorisation globale de 3 673 100 euros pour les actions attribuées à Monsieur Éric Trappier et de 2 698 930 euros pour les actions attribuées à Monsieur Loïk Segalen.
L'acquisition définitive de ces actions (pouvant aller jusqu'à 128% du nombre d'actions attribuées lors du Conseil d'administration du 8 mars 2023) est soumise à la satisfaction des critères de performance suivants :
- un niveau de marge opérationnelle Groupe ajustée de la Société,
- Responsabilité Sociétale des Entreprises, avec deux composantes :
- féminisation,
- plan bas carbone,
- une appréciation qualitative de la performance individuelle.
Par ailleurs, ce même Conseil d'administration a déterminé les autres conditions suivantes :
- une période d'acquisition d'un an, expirant le 7 mars 2024 (inclus) ;
- la présence à l'effectif à l'issue de la période d'acquisition ;
- une période de conservation d'un an, débutant le 8 mars 2024 et expirant le 7 mars 2025 inclus ;
- à compter du 8 mars 2025, la conservation de 20 % de ces actions pendant la durée du mandat social des bénéficiaires.
Ainsi qu'il est prévu à l'article 2 du Règlement du plan des « Actions 2023 », le Conseil d'administration de Dassault Aviation s'est réuni le 5 mars 2024 pour apprécier pour chaque bénéficiaire la réalisation des conditions d'acquisition définitive des Actions 2023 et le nombre d'Actions 2023 définitivement acquises par chaque bénéficiaire.
Le Conseil d'administration
1 Le nombre d'actions est à multiplier par 10 suite à la division par 10 de la valeur nominale de l'action Dassault Aviation intervenue le 29 septembre 2021.
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