EURO Ressources S A : Rapport de gestion incluant le rapport de gouvernement d’entreprise (171KB)

1. Règles comptables
   EURO ne contrôlant pas de sociétés au 31 décembre 2022 et ne devant pas en conséquence présenter à ses actionnaires des comptes établis selon les IFRS, les comptes sociaux au 31 décembre 2022 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général (règlement de l'ANC no 2014-03) approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au Journal Officiel le 15 octobre 2014.
   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
2. Bilan

Le total des actifs au bilan au 31 décembre 2022 s'élevait à 37.737.879 € (39.451.985 € au 31 décembre 2021).

1. Liquidité et sources de financement
   Au 31 décembre 2022, le montant des disponibilités s'élevait à 21.355.457 € (31 décembre 2021 : 20.367.148 €). EURO estime que sa capacité d'autofinancement est suffisante pour financer ses besoins opérationnels courants.
2. Autres titres immobilisés
   EURO détient des investissements en titres négociables dans des sociétés minières présentes sur un marché volatil. Le risque de variation des cours est lié à la fluctuation des cours des titres négociables.
   Au 31 décembre 2022, ces titres négociables comprenaient 19.095.345 actions d'Orea Mining Corp.

(« Orea ») (8,8% des actions en circulation au 31 décembre 2022 ; 9,3% au 31 décembre 2021), et 3.819.069 actions d'Allegiant Gold Ltd (« Allegiant ») (3,7% des actions en circulation au 31 décembre 2022 ; 4,9% au 31 décembre 2021).

Ces investissements en titres négociables sont comptabilisés initialement à leur valeur vénale qui correspond à la valeur de marché à la date de transaction, s'agissant de titres de sociétés cotées. À chaque date d'arrêté des comptes, après avoir comparé la juste valeur (cours moyen du dernier mois auxquels s'applique le dernier cours de change à la date d'arrêté) et le coût d'entrée, il en résulte des plus-values latentes ou des moins-values latentes. Les moins-values latentes doivent faire l'objet de dépréciations comptabilisées au compte de résultats. Lorsque la juste valeur à la date d'arrêté des comptes est supérieure à la valeur nette comptable mais inférieure au coût (brut) d'entrée, il ne s'agit pas d'une plus-value mais d'une diminution d'une moins-value antérieurement constatée sous forme de dépréciation ; cette diminution doit être constatée sous forme de reprise de dépréciation.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, la Société a constaté une dépréciation sur perte de valeur de 1.015.712 € suite à la diminution du cours des titres d'Orea et d'Allegiant (2021 : renversement de provision de 368.775 €). La dépréciation a été comptabilisée dans les charges financières et le renversement de la provision dans les produits financiers à l'état des résultats.

1. Capitaux propres
   Compte tenu du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui s'élevait à un bénéfice de 12.859.848 €, les capitaux propres sociaux de la Société s'élevaient au 31 décembre 2022 à 36.544.255 €.
2. Résultats
   Les comptes sociaux d'EURO font apparaître un bénéfice net de 12.859.848 € en 2022 contre 10.114.614 € en 2021.

2

1. Comparaison des exercices 2022 et 2021
   Selon le référentiel comptable français, EURO a enregistré des produits d'exploitation de 22.180.968 € en 2022 supérieurs aux produits enregistrés en 2021 de 12.849.506 €. Ces produits provenaient essentiellement de la redevance de la mine Rosebel en 2022 et 2021. La hausse des produits était principalement attribuable à une augmentation de la production d'or à 163 200 onces en 2022 comparativement à 104 319 onces en 2021 (7,1 millions €) et par l'affaiblissement de l'euro (2,5 millions d'euros), en partie compensée par un cours moyen de l'or moins élevé de 1 794 dollars américains l'once en 2022, contre 1 797 dollars américains l'once en 2021 (0,1 million d'euros). En 2022, EURO a également enregistré des revenus provenant de la production d'argent de la mine Bomboré pour 0,1 million €. Les produits d'exploitation incluent également un gain de change sur les opérations commerciales de 0,02 million € (2021 : 0.2 million €).
   Les charges d'exploitation (hors dotations aux amortissements et dépréciations) se sont élevées à 780.935 € en 2022, contre 750.486 € en 2021. Cette hausse était principalement due à l'augmentation des charges administratives.
   Les dotations aux amortissements de 248.180 € en 2022 étaient supérieures comparativement aux dotations de 149.919 € en 2021 principalement dû à la production d'onces d'or supérieure de la mine Rosebel.
   Les revenus d'intérêts étaient de 315.142 € en 2022 comparativement à 113.313 € en 2021. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des taux d'intérêt en 2022.
   Les résultats comprenaient des gains de change sur les comptes bancaires de 1.106.855 € en 2022, contre 1.496.453 € en 2021, principalement en raison d'une fluctuation des taux de change en 2022 utilisés pour la conversion des comptes bancaires détenus en dollars américains. Ce différentiel de change en 2022 par rapport à 2021 s'explique principalement par l'affaiblissement de l'euro par rapport au dollar américain en 2022 par rapport à 2021. Ce taux a été utilisé pour réévaluer les dividendes à distribuer, les comptes bancaires et la charge d'impôt sur le résultat.
   Tel que décrit au paragraphe 1.1(d) ci-haut, la Société a constaté une dépréciation sur perte de valeur de 1,015.712 € suite à la diminution des cours des titres négociables (2021 : reprise de provision de 368.775 €), comptabilisés dans les résultats financiers au compte de résultats.
   Une dépréciation sur perte de valeur de 4.194.650 € sur le droit à la redevance de Paul Isnard a été comptabilisée dans les charges exceptionnelles au compte de résultats. Voir la section des risques liés aux redevances pour plus d'informations.
   EURO a comptabilisé une charge d'impôt sur le résultat de 4.503.640 € en 2022, contre 3.812.864 € en 2021. Cette augmentation tient principalement à l'incidence fiscale de la hausse du résultat, partiellement compensé par l'incidence fiscale de la variation de la juste valeur des titres négociables et par des écarts de conversion.
2. Situation d'endettement

1. Compte tenu de l'activité de la Société ne réalisant pas de chiffre d'affaires, la situation d'endettement doit être comparée avec les revenus constitués des redevances perçues et comptabilisées en "Autres Produits".

3

1.2 Activités de la Société en 2022

1. Principaux actifs de la Société
   Les principaux actifs de la Société sont un droit à redevance sur la production de la mine Rosebel, un droit de redevance sur les concessions Paul Isnard, une production d'argent auprès d'une filiale d'Orezone Gold Corporation (« Orezone ») et des investissements en titres négociables dans Orea et Allegiant.
   Redevance Rosebel - Termes de la redevance
   La Redevance Rosebel fait l'objet de paiements qui doivent être effectués par IAMGOLD en utilisant des renseignements sur la production de la mine d'or Rosebel pour calculer la redevance.
   La Redevance Rosebel payée par IAMGOLD qui porte sur la première tranche de 7 millions d'onces d'or produite par la mine, est calculée en fonction de la production d'or de la mine Rosebel et du cours de l'or ("Afternoon London Price"). La redevance est calculée sur la base de 10% du cours de l'or supérieur à 300 dollars U.S. par once pour les minerais de roche tendre et transitionnels, et supérieur à 350 dollars U.S. par once pour les minerais de roche dure et, dans chaque cas, déduction faite d'une redevance fixe de 2% de la production versée en nature au Gouvernement du Suriname.
   Au 31 décembre 2022, la mine Rosebel avait produit depuis son entrée en production 5,7 millions d'onces d'or, et il restait environ 1,3 million d'onces d'or à extraire donnant droit au versement de la redevance en vertu de ce contrat. Les réserves prouvées et probables de la mine Rosebel étaient estimées à 2,4 millions d'onces au 31 décembre 2022 (31 décembre 2021 : 2,6 millions d'onces). Ces réserves n'incluent pas les réserves liées au gisement Saramacca de la mine Rosebel puisqu'elles ne sont pas incluses dans la définition de la propriété selon le contrat de redevance.
   Des informations supplémentaires sur le mode de calcul des réserves et ressources minérales de la mine Rosebel peuvent être obtenues sur le site internet d'IAMGOLD (www.iamgold.com).
   Redevance Rosebel - Réserves et ressources minérales
   Les réserves minérales de Rosebel ont été estimées au 31 décembre 2022 en utilisant un prix de l'or de 1.300 dollars U.S. l'once alors que les ressources minérales ont été estimées au 31 décembre 2022 en utilisant un prix de l'or de 1.500 dollars U.S. l'once ; les ressources et réserves minérales ont été estimées conformément à la Norme canadienne 43-101.
   Sur la base des informations déclarées par IAMGOLD le 16 février 2023, les réserves et ressources minérales de la mine Rosebel s'établissaient comme suit au 31 décembre 2022 :

Ces réserves n'incluent pas les réserves liées au gisement Saramacca de la mine Rosebel puisqu'elles ne sont pas incluses dans la définition de la propriété selon le contrat de redevance. Des informations complémentaires concernant le calcul des réserves et ressources minérales sont disponibles sur le site d'IAMGOLD dont l'adresse est www.iamgold.com.

4

Réserves minérales prouvées : Les réserves minérales prouvées constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées, démontrées par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L'étude doit inclure les renseignements adéquats sur l'exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents justifiant l'extraction rentable au moment de la rédaction du rapport.

Réserves minérales probables : Les réserves minérales probables constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales indiquées et, dans certains cas, des ressources minérales mesurées, démontrée par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L'étude doit inclure les renseignements adéquats sur l'exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents démontrant qu'il est possible, au moment de la rédaction du rapport, de justifier l'extraction rentable.

Ressources minérales mesurées : Les ressources minérales mesurées représentent la partie d'une ressource minérale dont la quantité et la teneur ou qualité, la densité, la forme et les caractéristiques physiques peuvent être estimées avec suffisamment de confiance pour permettre la mise en application appropriée de paramètres techniques et économiques pour appuyer la planification minière et l'évaluation de la viabilité économique du gisement. L'estimation est basée sur des informations détaillées et fiables relatives à l'exploration, à l'échantillonnage et aux essais, recueillies à l'aide de techniques appropriées à partir d'emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l'espacement est assez serré pour confirmer à la fois la continuité de la géologie et des teneurs.

Ressources minérales indiquées : Les ressources minérales indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la norme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètre techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l'évaluation de la viabilité économique du dépôt. L'estimation est fondée sur des renseignements détaillés et fiables relativement à l'exploration et aux essais, recueillis à l'aide de techniques appropriées

• partir d'emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l'espacement est assez serré pour permettre une hypothèse raisonnable sur la continuité de la géologie et des teneurs.

Ressources minérales présumées : Les ressources minérales présumées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité sur la base de preuves géologiques et d'un échantillonnage restreint et dont on peut raisonnablement présumer, sans toutefois la vérifier, de la continuité de la géologie et des teneurs. L'estimation est fondée sur des renseignements et un échantillonnage restreints, recueillis à l'aide de techniques appropriés à partir d'emplacement tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages.

1. Autres redevances Redevance Saint-Elie
   À la suite de la cession de la totalité du capital de la Société des Mines de Saint-Elie S.A.R.L. ("SMSE"), détentrice de la concession Saint-Elie et compte tenu des accords intervenus, la Société doit percevoir une redevance de 2,5% sur la totalité de la future production aurifère de Saint-Elie, ainsi qu'une redevance supplémentaire de 2,5% sur les revenus additionnels au-delà de 350 dollars U.S. l'once d'or. Ces paiements sont plafonnés à 7.500.000 dollars U.S. Au titre de cette redevance, pour l'exercice 2022, la Société n'a comptabilisé aucune redevance (2021 : 0 €).

Redevance SMYD

• la suite de la cession de la totalité du capital de la Société minière Yaou Dorlin S.A.S. ("SMYD") à Auplata S.A.S., détentrice de la concession SMYD et compte tenu des accords intervenus, la Société doit également percevoir une redevance payable par Auplata S.A.S. de 0,5% sur la totalité des revenus bruts des concessions SMYD. Au titre de cette redevance, pour l'exercice 2022, la Société n'a comptabilisé aucune redevance (2021 : 0 €).

5