223C2081

FR0011271600-FS0972

19 décembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 18 décembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi indirectement en baisse, le 6 décembre 2023, le seuil de 15% du capital de la société FERMENTALG et détenir, à cette date, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1, Bpifrance Investissement1, cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance2, 6 755 861 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 13,41% du capital et 12,70% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

CDC (à titre direct)

0

0

0

0

Bpifrance Participations SA1

2 983

810

5,92

2 983

810

5,61

Bpifrance Investissement (agissant en

qualité de société de gestion pour le

compte du fonds Ecotechnologies)1

3 060

156

6,08

3 060

156

5,75

CDC Croissance

711 895

1,41

711 895

1,34

Total CDC

6 755

861

13,41

6 755

861

12,70

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions FERMENTALG sur le marché par la société CDC Croissance.

  1. Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
  2. Contrôlée par la CDC.
  3. Sur la base d'un capital composé de 50 360 853 actions représentant 53 196 565 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1

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La CDC a précisé détenir, au 18 décembre 2023, indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1, Bpifrance Investissement1, cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance2, 6 134 861 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 12,18% du capital et 11,53% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

CDC (à titre direct)

0

0

0

0

Bpifrance Participations SA1

2 983

810

5,92

2 983

810

5,61

Bpifrance Investissement (agissant en

qualité de société de gestion pour le

compte du fonds Ecotechnologies)1

3 060

156

6,08

3 060

156

5,75

CDC Croissance

90 895

0,18

90 895

0,17

Total CDC

6 134

861

12,18

6 134

861

11,53

________

2

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