F

RAPPORT

ANNUEL

2022

Finatis

Finatis

Société anonyme au capital de 84 646 545 euros

712 039 163 RCS PARIS

Siège social : 103, rue la Boétie - 75008 Paris

Téléphone : 01 44 71 14 00

Site : www.finatis.fr

Ce document est une reproduction de la version officielle du rapport annuel intégrant le rapport financier annuel 2022 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et déposée auprès de l'AMF, et est disponible sur le site internet de la Société et celui de l'AMF.

FINATIS

Sommaire

1

Présentation du Groupe

02

4

1.1. Administration de la Société

02

1.2. Organigramme simplifié du Groupe

au 31 décembre 2022

03

1.3. Chiffres clés

04

Comptes consolidés

88

4.1.

États financiers consolidés

88

4.2.

Annexe aux comptes consolidés

96

4.3. Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés

203

2

Rapport de gestion

05

2.1.

Faits marquants

05

2.2.

Rapport d'activité

08

2.3.

Panorama financier

21

2.4.

Affectation du résultat

26

2.5. Résultats de la Société au cours

des cinq derniers exercices

27

2.6. Évolution du titre en Bourse

28

2.7.

Capital et actionnariat

29

2.8. Risques et contrôle interne

30

2.9.

Déclaration de performance extra-financière

39

5

Comptes individuels

209

5.1.

États financiers individuels

209

5.2.

Annexe

211

5.3. Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

221

5.4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur

les conventions réglementées

225

6

Assemblée générale

226

6.1. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée

générale ordinaire et extraordinaire du 31 mai 2023

226

3

Rapport du Conseil d'administration

7

sur le Gouvernement d'entreprise

59

3.1.

Code de gouvernement d'entreprise

60

3.2.

Composition du Conseil d'administration

61

3.3. Conditions de préparation et d'organisation

des travaux du Conseil d'administration

65

3.4. Fonctions et mandats des membres

du Conseil d'administration

72

3.5. Direction générale

78

3.6. Rémunération des organes de direction

et d'administration

79

3.7.

Contrôle des comptes

85

3.8.

Autres informations

86

Informations complémentaires

237

7.1.

Attestation du responsable du rapport

financier annuel

237

7.2.

Table de concordance du rapport financier annuel

238

1 PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1 Administration de la Société

au 22 mars 2023

Conseil d'administration

Didier LÉVÊQUE (1)

Président

Virginie GRIN

Représentante permanente de la société Matignon Diderot SAS (2)

Dominique LEBLANC (2)

Administrateur indépendant

Odile MURACCIOLE

Représentante permanente de la société Euris SAS (2)

Direction générale

Didier LÉVÊQUE (3)

Directeur général

Commissaires aux comptes

Cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS

Titulaire

Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES (4)

Titulaire

  1. Non renouvellement lors de l'Assemblée générale du 31 mai 2023.
  2. Renouvellement soumis à l'Assemblée générale du 31 mai 2023.
  1. Cessera ses fonctions de Directeur général au terme de son mandat arrivant à échéance à l'Assemblée générale du 31 mai 2023.
  2. Démission lors de l'Assemblée générale annuelle du 31 mai 2023. La nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes sera proposée lors de cette même Assemblée générale.

02 FINATIS | Rapport Annuel 2022

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.2 Organigramme simplifié du Groupe

au 31 décembre 2022

FINATIS

90,8 %

(90,8 % des droits de vote théoriques)

57,6 %

(71,5 % des droits de vote théoriques)

RALLYE

Programmes

immobiliers

52,3 % (1)

(63,3 % (1) des droits de vote théoriques)

Investissements immobiliers et financiers

Sociétés cotées en Bourse

(1) Comprenant 11,7 % du capital et 8,7 % des droits de vote de Casino, placées en fiducie-sûreté au bénéfice de Fimalac et des établissements financiers.

Rapport Annuel 2022 | FINATIS

03

PRÉSENTATION DU GROUPE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DE GESTION

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES INDIVIDUELS

INFO. COMPLÉMENTAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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Finatis SA published this content on 27 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 April 2023 07:57:01 UTC.