GROUPE BERKEM

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 39.977.217,00 euros

Siège social : 20 rue Jean Duvert 33290 Blanquefort

820 941 490 R.C.S. Bordeaux

(la « Société »)

RAPPORT SPECIAL A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET

EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2023

SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS (ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE)

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux opérations d'attribution gratuite d'actions, réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux de notre

Société ne détenant pas plus de 10% du capital social.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 avril 2021, aux termes de la

10ème Résolution qu'elle a adoptée, a autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre aux membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II du Code de commerce, dont le nombre ne

pourra pas être supérieur à 10% du capital social.

  1. ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Nous vous rappelons que le Conseil d'administration a fait usage de cette délégation lors de sa séance du 3 mars 2022, au cours de laquelle le Conseil d'administration a décidé d'attribuer 111.250 actions gratuites dont les

caractéristiques principales sont les suivants :

Attribution gratuite d'actions du 3 mars 2022

Plan 2022-1

Nombre total

d'actions

111.250

attribuées gratuitement

dont nombre total d'actions

--

attribuées gratuitement aux

mandataires sociaux

Période d'acquisition

1 an, venant à échéance le 3 mars 2023

Période de conservation

1 an, venant à échéance le 3 mars 2024

Valeur unitaire

des actions

9,12 euros

attribuées gratuitement1

Condition de présence

Maintien de la situation salariée au sein de la Société ou des sociétés ou

groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-

2 du Code de commerce jusqu'à la date d'attribution définitive des actions.

Condition de performance

Néant.

Au 31 décembre 2022, 111.250 actions gratuites d'une valeur nominale de deux euros et vingt-cinq centimes (2,25 ) chacune étaient en cours d'acquisition définitive.

  1. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022 ET A RAISON DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS LA

1 La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action GROUPE BERKEM le jour de l'attribution gratuite des actions, le 3 mars 2022.

1

SOCIETE, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT A SES MANDATAIRES PAR LA SOCIETE ET PAR CELLES QUI LUI SONT LIEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE

Néant.

  1. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022 ET A RAISON DES MANDATS ET FONCTIONS QU'ILS Y EXERCENT, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT A SES MANDATAIRES, PAR LES SOCIETES CONTROLEES AU SENS DE L'ARTICLE L. 233-16DU CODE DE COMMERCE

Néant.

IV. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT PAR LA SOCIETE ET PAR LES SOCIETES OU GROUPEMENTS QUI LUI SONT LIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 225-197-2, A CHACUN DES DIX SALARIES DE LA SOCIETE NON MANDATAIRES SOCIAUX DONT LE NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT EST LE PLUS ELEVE

Attributions aux 10 salariés non mandataires

sociaux dont le nombre d'actions attribuées

Attribution gratuite d'actions du 3 mars 2022

gratuitement est le plus élevé

Nombre total d'actions

111.250

Valeur totale des actions

1.040.600 (1)

  1. La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action GROUPE BERKEM le jour de l'attribution gratuite des actions, le 3 mars 2022.
  1. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT PAR LA SOCIETE ET PAR LES SOCIETES OU GROUPEMENTS QUI LUI SONT LIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 225-197-2, A L'ENSEMBLE DES SALARIES BENEFICIAIRES AINSI QUE LE NOMBRE DE CEUX-CI ET LA REPARTITION DES ACTIONS ATTRIBUEES ENTRE LES CATEGORIES DE CES BENEFICIAIRES

Catégories de bénéficiaires

Nombre de

Nombre d'actions

Valeur des actions

salariés

bénéficiaires salariés

attribuées

attribuées

Cadres

8

111.250

1.014.600 (1)

Autres

0

0

0

Total

8

111.250

1.014.600 (1)

  1. La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action GROUPE BERKEM le jour de l'attribution gratuite des actions, le 3 mars 2022.

Le Conseil d'administration

2

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Groupe Berkem SA published this content on 07 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 June 2023 19:25:11 UTC.