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IT Link : Rapport du Conseil sur les projets de résolutions AGM du 30 juin 2022

11/06/2022 | 05:23

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RESOLUTIONS A

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2022

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale (« l'Assemblée Générale ») de la société IT LINK (« IT LINK » ou « la Société »), à l'effet de vous soumettre vingt résolutions :

  • Neuf d'entre elles sont soumises à l'Assemblée Générale statuant à titre ordinaire ;
  • Dix d'entre elles sont soumises à l'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire ;
  • La dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités.

Nous vous exposons, dans le présent rapport, les motifs de ces résolutions.

Pour plus d'informations sur l'activité de la Société et notamment sur la marche des affaires depuis le début de l'année 2022, il convient de se reporter à la communication financière ainsi qu'aux communiqués de presse mis à disposition sur le site internet de la Société : https://itlink.fr/

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DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RESOLUTIONS 1 & 2 : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Ces deux résolutions soumettent à votre approbation les comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, faisant ressortir un chiffre d'affaires de 306k euros et une perte de 87k euros ; et les comptes consolidés du groupe IT LINK pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration lors de sa séance du 28 avril 2022.

Au titre de l'exercice 2021, le montant des charges non déductibles est de 847 k euros. Il s'agit principalement de la participation, de la provision pour engagement de retraite et la contribution sociale de solidarité.

RESOLUTION 3 APPROBATION DES DEPENSES ET CHARGES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Cette résolution soumis à votre approbation les dépenses et les charges non déductible fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Générale des Impôts qui s'élève à un montant de 0k euros.

RESOLUTION 4 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021

Compte-tenu du résultat de l'exercice faisant apparaître une perte de 87k euros, il vous est proposé au titre de la quatrième résolution d'affecter le résultat de l'exercice au compte « Report à nouveau ». Ce dernier serait ainsi porté du solde créditeur de 3.190 k€ à un solde créditeur de 3.103 k€.

Il est proposé d'attribuer 434k€ en distribution de dividendes. Le dividende est donc fixé à 0,25 euro pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. La date de mise en paiement du dividende interviendra le 8 juillet 2022.

RESOLUTION 5 : APPROBATION DES CONVENTIONS SOUMISES AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Au cours de l'exercice 2021, la société IT LINK n'a conclu aucune convention autre que l'engagement d'indemnité de départ au bénéfice de son Président-Directeur Général (approuvée par l'assemblée générale du 17 décembre 2019) ayant donné lieu à l'application de la procédure visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

RESOLUTION 6 : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DELOITTE & ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

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Il vous est proposé de renouveler le mandat de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année 2028.

RESOLUTION 7 : NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE BEAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Il vous est proposé de ne pas renouveler le mandat de Commissaires aux comptes suppléant de la société BEAS. En effet, la désignation de Commissaires aux comptes suppléants n'est plus obligatoire lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale.

RESOLUTION 8 : FIXATION DE LA REMUNERATION ANNUELLE ALLOUEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour rappel, l'Assemblée Générale de la Société du 30 juin 2021 a fixé le montant de la rémunération à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à quinze mille (15.000) euros. Il vous sera proposé au titre de la huitième résolution, de fixer le montant de cette rémunération annuelle à dix-sept mille cinq cents (17.500) euros à compter de la présente Assemblée Générale et les exercices ultérieures, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale, dans les conditions d'allocation habituelles (soit une perception intégrale de la rémunération subordonnée à la présence effective des administrateurs (seule l'absence ne donnant lieu à aucune rémunération)).

RESOLUTION 9 : AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL EN VUE DE L'ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE

Dans la neuvième résolution, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'administration

  • opérer sur les propres actions de la Société, dans les conditions et limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vue notamment :
    • De l'annulation des actions requises, totale ou partielle, par voie de réduction de capital social,
    • De la remise d'actions à l'occasion d'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;
    • L'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'option d'achat d'actions, de celui d'attribution gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
    • Toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d'instruments financiers portant notamment sur l'évolution du cours des actions de la Société ;

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  • La conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en
    échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
  • L'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, en conformité avec les lois et règlements en vigueur et notamment la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrai à
    être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers.

L'assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital.

Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 35 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 35 euros s'élèverait à 700.000 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2021, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date.

En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue

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des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le conseil d'administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet.

Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à celle donnée par l'assemblée générale du 30 juin 2021.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RESOLUTION 10 : DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE DECIDER, SOIT L'EMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENCIEL DE SOUSCRIPTION, D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A UN TITRE DE CREANCE, SOIT L'INCORPORATION AU CAPITAL DE BENEFICES, RESERVES OU PRIMES

Dans la dixième résolution, il vous est proposé conformément aux dispositions de l'article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225- 129-2,L.22-10-50 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, de déléguer au Conseil d'administration toute compétence, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il apprécierait, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentation de capital :

  • par l'émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

IT Link SA published this content on 11 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 June 2022 03:22:00 UTC.

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