Descriptif du programme de rachat d’actions

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme est soumis à l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 et sera mis en œuvre par le Conseil d’administration. Ce programme présente les caractéristiques suivantes :

• Titres concernés : actions ordinaires.

• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

• Prix maximum d’achat : 30,60 euros par action.
• Montant maximal du programme : 11 587 455 euros.
• Modalités des opérations : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Objectifs prévus par l’Assemblée :

• Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action NAM.R par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
• Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
• Leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société,
• La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

• Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022, soit jusqu’au 14 décembre 2023.

La présente publication est disponible sur le site de la société

https://namr.com/investisseurs/

Pour toute information :

namR
Chloé Clair

Investisseur@namr.com
Tel. +33 1 85 800 801

A propos de namR

Leader de la Data Intelligence au service de la transition écologique, namR est une société deeptech française créée en 2017, ayant développé une base de données enrichies appelées attributs, permettant de caractériser quantitativement et qualitativement tous les bâtiments.  Sur un modèle basé sur la licence d’utilisation de ses données, namR offre plus de 250 attributs inédits disponibles sur l’ensemble des bâtiments du territoire, permettant aux gestionnaires de parcs immobiliers, aux acteurs du marché de l’assurance habitation, et enfin aux distributeurs et gestionnaires d’infrastructures de piloter leur transition écologique, ainsi que leur performance opérationnelle et commerciale.