ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2023

RESULTAT DES VOTES

Société anonyme au capital de de 2.100.000 Euros

Siège social : 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

342 721 107 RCS VERSAILLES

Fourqueux, le 3juillet 2023

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société PASSAT s'est tenue sous la présidence de Monsieur Borries Broszio en sa qualité de président du Conseil d'administration, le 29 juin 2023 à 10 heures, au siège social au 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye.

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a réuni 5 actionnaires (présents, représentés ou votant par correspondance) représentant 2.416.192 actions ayant droit de vote et auxquelles sont attachées 4.678.048 voix sur les 3.953.538 actions ayant droit de vote, soit 61,11 % du nombre total des actions ayant droit de vote.

L'ensemble des résolutions a été approuvé.

RAPPEL DES RESOLUTIONS

  1. Approbation des comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2022
  2. Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de l'exercice clos le 31 décembre
    2022
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022
  4. Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article
    L. 225-38 du Code de commerce
  5. Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts
  6. Fixation d'une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du Code de commerce
  7. Quitus aux administrateurs
  8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
  9. Approbation de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice 2022 aux mandataires sociaux
  10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO
  11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO
  12. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour l'achat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article L 22-10-62 du Code de commerce

RESULTAT DES VOTES

Résolution

Pour

%

Contre

%

Abstention

% sur les

Nombre

droits de

de voix

vote

1

4 678 048

100

0

0

0

0

4 678 048

2

4 678 048

100

0

0

0

0

4 678 048

3

4 675 101

99,94

2 947

0,06

0

0

4 678 048

4

3 727 712

79,69

154 336

3,30

0

0

4 678 048

5

4 675 101

99,94

2 947

0,06

0

0

4 678 048

6

4 675 101

99,94

2 947

0,06

0

0

4 678 048

7

4 678 048

100

0

0

0

0

4 678 048

8

4 523 712

96,70

154 336

3,30

0

0

4 678 048

9

4 523 712

96,70

154 336

3,30

0

0

4 678 048

10

4 526 982

96,77

151 066

3,23

0

0

4 678 048

11

4 526 982

96,77

151 066

3,23

0

0

4 678 048

12

4 526 659

96,76

151 389

3,24

0

0

4 678 048

13

4 678 048

100

0

0

0

0

4 678 048

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Passat SA published this content on 04 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 July 2023 07:51:11 UTC.