Vandœuvre-lès-Nancy, le 20 juillet 2021 - 18 : 00 (CET)

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Résultats des votes de l'Assemblée Générale Mixte

du 16 Juillet 2021

Plant Advanced Technologies PATinforme ses actionnaires que l'Assemblée Générale Mixte s'est réunie comme prévu le vendredi 16 juillet 2021 à 14h30 à l'amphithéâtre Cuénot de l'ENSAIA de l'Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2020.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent ensemble 567 972 actions sur les 1 090 714 actions formant le capital social dont 1 090 714 actions ayant droit de vote, étant précisé que chaque action porte un droit de vote simple.

Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :

Résolutions ordinaires

Résultats des Votes

Résolution adoptée par :

▪

PREMIERE RESOLUTION

- 567 972 voix pour

Approbation des comptes sociaux

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

DEUXIEME RESOLUTION

- 567 972 voix pour

Affectation et répartition du résultat

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

TROISIEME RESOLUTION

- 567 972 voix pour

Approbation des comptes consolidés

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

- 544 817 voix pour

-

0 voix contre

▪

QUATRIEME RESOLUTION

-

0 abstentions

Approbation des conventions visées aux articles

s'agissant de la convention intéressant M. J.-P. FEVRE

L. 225-38 et suivants du Code du Commerce

- 457 972 voix pour

-

0 voix contre

-

0 abstentions

s'agissant de la convention intéressant CLARIANT

▪

CINQUIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Quitus au président du conseil d'administration, au directeur général, aux

- 567 972 voix pour

directeurs généraux délégués, aux membres du conseil d'administration et

-

0 voix contre

décharge au commissaire aux comptes

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

SIXIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Rémunérations versées aux administrateurs

-

0 voix contre

-

0 abstentions

▪

SEPTIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la

-

567 972 voix pour

société de ses propres actions conformément à l'article l. 225-209 du code de

commerce

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

HUITIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Paul Fèvre

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

NEUVIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Viviane Neiter

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

DIXIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Thierry Chapusot

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

  • ONZIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

- 567 972 voix pour

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolutions extraordinaires

Résultats des Votes

▪

DOUZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de

- 567 972 voix pour

décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions

ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme

-

0 voix contre

au capital ou donnant droit à un titre de créance

-

0 abstentions

▪

TREIZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de

Résolution adoptée par :

décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès

- 567 972 voix pour

immédiatement et/ou à terme au capital ou à l'attribution de titres de créances

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans

-

0 voix contre

bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l'article

-

0 abstentions

L. 225-136 du code de commerce

▪

QUATORZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de

Résolution adoptée par :

décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès

- 567 972 voix pour

immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de

-

0 voix contre

catégories de bénéficiaires conformément à l'article L 225-138 du code de

-

0 abstentions

commerce

3 Plant Advanced Technologies PAT SA Communiqué Résultats votes Résolutions AGM 2021

▪

QUINZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration, à l'effet de

Résolution adoptée par :

décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès

immédiatement et/ou à terme au capital ou à l'attribution de titres de créances

- 567 972 voix pour

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans

-

0 voix contre

bénéficiaire désigné, conformément à l'article l. 225-136 du code de commerce,

-

0 abstentions

par

placement

privé

et

dans

la

limite

de

20 % du capital social par an

▪

SEIZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter dans la

limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article

- 567 972 voix pour

L. 225-135-1 du code

de commerce,

en application des

quatre résolutions

-

0 voix contre

précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

-

0 abstentions

selon le cas

▪

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Résolution rejetée par :

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de

-

110 000 voix

décider l'émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant

accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit

pour,

préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan

-

457 972 voix

contre

d'épargne d'entreprise

-

0 abstention

▪

DIX-HUITIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs

-

567 972 voix pour

mobilières donnant accès au

capital

applicables

et de

valeurs mobilières

représentatives de créances

-

0 voix contre

-

0 abstentions

▪

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de

-

567 972 voix pour

décider

une augmentation du

capital

social par

incorporation de réserves,

bénéfices ou primes d'émission

-

0 voix contre

-

0 abstentions

▪

VINGTIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue de

- 567 972 voix pour

procéder à des réductions de capital par annulation d'actions

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Régis Brun

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Thierry Fèvre

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-TROISIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société CLARIANT

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-QUATRIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Frederic Bourgaud

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-CINQUIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Michel Salmon

-

0 voix contre

-

0 abstentions

4 Plant Advanced Technologies PAT SA Communiqué Résultats votes Résolutions AGM 2021

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-SIXIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Paul Hannewald

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-SEPTIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Renouvellement du mandat d'administrateur de la société VETOQUINOL

-

0 voix contre

-

0 abstentions

▪

VINGT-HUITIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Attribution d'un droit de vote double au profit de toutes actions entièrement

-

567 972 voix pour

libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux

années au moins au nom d'un même actionnaire

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪ VINGT-NEUVIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Modification corrélative de l'article 2.7.7 des statuts

-

0 voix contre

-

0 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

TRENTIEME RESOLUTION

-

567 972 voix pour

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

-

0 voix contre

-

0 abstentions

CALENDRIER FINANCIER

Résultats semestriels 2021

30 octobre 2021

CONTACTS

PAT - Relations Investisseurs - Louis-Nicolas Vallas +33 6 20 64 32 86 - investisseur@plantadvanced.comFIN'EXTENSO - Relations presse - Isabelle Aprile +33 6 17 38 61 78 -i.aprile@finextenso.fr

A propos de PAT -www.plantadvanced.com

Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans l'identification, l'optimisation et la production de biomolécules végétales rares jusqu'à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.

Plant Advanced Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™- Paris ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT

Reuters ALPAT.PA - Bloomberg : ALPAT : FP

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PAT - Plant Advanced Technologies SA published this content on 20 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 July 2021 14:37:12 UTC.