Vandœuvre-lès-Nancy, le 08 juillet 2022 - 18 : 00 (CET)

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Résultats des votes de l'Assemblée Générale Mixte

du 30 juin 2022

Plant Advanced Technologies PATinforme ses actionnaires que l'Assemblée Générale Mixte s'est réunie comme prévu le jeudi 30 juin 2022 à 15h00 à l'amphithéâtre Cuénot de l'ENSAIA de l'Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2021.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent ensemble 602 279 actions sur les 1 092 715 actions formant le capital social. Sur ces 602 279 actions, 51 813 actions portent un droit de vote simple et représentent 51 813 droits de vote et 550 466 actions portent un droit de vote double et représentent 1 100 932 droits de vote soit, pour les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, un total de 1 152 745 droits de vote sur les 1 092 715 droits de vote existant dans la société.

Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :

Résolutions ordinaires

Résultats des Votes

Résolution adoptée par :

▪

PREMIERE RESOLUTION

- 1 152 193 voix pour,

Approbation des comptes sociaux

-

0 voix contre

-

552 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

DEUXIEME RESOLUTION

- 1 152 193 voix pour,

Affectation et répartition du résultat

-

0 voix contre

-

552 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

TROISIEME RESOLUTION

- 1 152 193 voix pour,

Approbation des comptes consolidés

-

0 voix contre

-

552 abstentions

Résolution adoptée par :

- 1 106 177 voix pour,

-

0 voix contre

-

552 abstentions

▪

QUATRIEME RESOLUTION

s'agissant des conventions intéressant Monsieur Jean-

Paul FEVRE dont les voix n'ont pas été comptabilisées,

Approbation des conventions visées aux articles L.

225-38 et suivants du Code du Commerce

- 932 193 voix pour,

-

0 voix contre

-

552 abstentions

s'agissant des conventions intéressant la société

CLARIANT International Ltd dont les voix n'ont pas été

comptabilisées.

▪

CINQUIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Quitus au président du conseil d'administration, au directeur

-

1 152 193 voix pour,

général, aux directeurs généraux délégués, aux membres du

conseil d'administration et décharge au commissaire aux

-

0 voix contre

comptes

-

552 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

SIXIEME RESOLUTION

-

1 152 193 voix pour,

Rémunérations versées aux administrateurs

-

0 voix contre

-

552 abstentions

▪

SEPTIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de

-

1 152 193 voix pour,

l'achat par la société de ses propres actions conformément à

l'article l. 22-10-62 du code de commerce

-

0 voix contre

-

552 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

HUITIEME RESOLUTION

-

1 152 193 voix pour,

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

-

0 voix contre

-

552 abstentions

Résolutions extraordinaires

Résultats des Votes

▪

NEUVIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration

Résolution adoptée par :

à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières

donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant

- 1 132 193 voix pour,

droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel

- 20 000 voix contre

de souscription des actionnaires au profit de catégories de

-

552 abstentions

bénéficiaires conformément à l'article l 225-138 du code de

commerce

▪

DIXIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration

Résolution refusée par :

à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs

-

240 587 voix pour,

mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital

avec suppression du droit préférentiel de souscription des

-

911 606 voix contre

actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne

-

552 abstentions

d'entreprise

ONZIEME RESOLUTION

Résolution adoptée par :

▪

-

1 152 193 voix pour,

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en

vue de procéder à des réductions de capital par annulation d'actions

-

0 voix contre

-

552 abstentions

Résolution adoptée par :

▪

DOUZIEME RESOLUTION

-

1 152 193 voix pour,

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

-

0 voix contre

-

552 abstentions

3

Plant Advanced Technologies PAT SA

Communiqué Résultats votes Résolutions AGM 2022

CALENDRIER FINANCIER

Résultats semestriels 2022

30 octobre 2022

Chiffres d'Affaires 2022

1er Mars 2023

CONTACTS

PAT - Relations Investisseurs - Louis-Nicolas Vallas +33 6 20 64 32 86 - investisseur@plantadvanced.comFIN'EXTENSO - Relations presse - Isabelle Aprile +33 6 17 38 61 78 -i.aprile@finextenso.fr

A propos de PAT -www.plantadvanced.com

Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans l'identification, l'optimisation et la production de biomolécules végétales rares jusqu'à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.

Plant Advanced Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™- Paris

ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT

Reuters ALPAT.PA - Bloomberg : ALPAT : FP

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PAT - Plant Advanced Technologies SA published this content on 30 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 July 2022 16:13:02 UTC.