Prodware : Meeting notice (French only)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

PRODWARE

Société anonyme au capital de 4 975 263,15 € Siège social : 45, quai de Seine, 75019 Paris 352 335 962 R.C.S. Paris

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2023

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Prodware (« la Société ») sont convoqués à l'assemblée générale mixte qui se tiendra le lundi 26 juin 2023, à 14 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat ;
4. Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;
5. Renouvellement d'un administrateur (Philippe Bouaziz) ;
6. Renouvellement d'un administrateur (Jean-Gerard Bouaziz) ;
7. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder au rachat d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% de son capital social.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfice ou primes ;
2. Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) ;
3. Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au 1 de l'article L.411 -2 du Code Monétaire et Financier (placement privé) ;
4. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d'une émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ( clause d'extension) ;
5. Plafond global des délégations d'émissions d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance ;
6. Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ( investisseurs qualifiés investissant à titre habituel dans les sociétés cotées opérant dans les secteurs d'activité de la société) ;
7. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (opérations stratégiques) ;
8. Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;
9. Pouvoirs pour les formalités.

---------------------------------

MODALITES DE PARTICIPAPTION

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée :

• soit en y assistant personnellement,
• soit en votant par correspondance,
• soit en s'y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale devront justifier de cette qualité par l'inscription en compte de leurs titres Prodware à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2023, zéro heure, heure de Paris :

• Pour les actionnaires au nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia ;
• Pour les actionnaires au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité.
  Cette inscription en compte des actions au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité de l'actionnaire, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe à la demande de carte d'admission, au formulaire de vote à distance ou par procuration adressés, par l'intermédiaire habilité, à Uptevia - Service Assemblées
  Générales - 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 22 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l'article R.22-10-28 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

1. Modalités de participation à l'assemblée générale

1.1. Participation physique à l'assemblée générale

1.1.1. Pour les actionnaires au nominatif

L'inscription en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée dans les comptes titres nominatifs est suffisante.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée feront une demande de carte d'admission en retournant le formulaire de vote reçu dans le pli de convocation à Uptevia (adresse ci-dessus).

Ils pourront également se présenter le jour de l'assemblée munis, obligatoirement, d'une pièce d'identité.

1.1.2. Pour les actionnaires au porteur

Les actionnaires doivent solliciter les intermédiaires habilités tenant leurs comptes de titres en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Les intermédiaires habilités établissent une attestation de participation et la transmette directement à Uptevia (adresse ci-dessus) en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

1.2. Vote à distance ou pouvoir

Il est recommandé de voter à distance en utilisant le formulaire de vote, joint à la brochure de convocation pour les actionnaires au nominatif ou téléchargeable sur le site internet de la Société : https://www.prodwaregroup.com/investisseurs/assemblees-generales

• Pour les actionnaires au nominatif: il suffit de renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration reçu dans le pli de convocation, complété daté et signé par courrier à Uptevia (adrssse ci-dessus).
• Pour les actionnaires au porteur: il convient de demander ce formulaire par écrit à Uptevia (adresse ci-dessus) ou à l'intermédiaire habilité auprès duquel ses titres sont inscrits.

Il sera fait droit aux demandes d'envoi de formulaire de vote par correspondance ou par procuration reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l'Assemblée générale. L'actionnaire pourra également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être effectivement reçus par le Service des Assemblées générales de Uptevia (adresse ci -dessus), au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 23 juin 2023, et être accompagnés pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation (cf. §1).

1.3. Autres précisions

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, :

• Ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée ; l'article 26 III des statuts prévoit que la présence de l'actionnaire à l'assemblée annule toute procuration antérieurement donnée par cet actionnaire.;
• Peut céder tout ou partie de ses actions (Article R.22 -10-28 du Code de Commerce). Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 22 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris (record date), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir.
  À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou
  à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

2. Inscription de points ou de projets de résolution

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de Prodware - 45 quai de la Seine -75019Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresseinvestisseurs@prodware.frde façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquièmejour qui précède la date de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Ces demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article

1. 225-83du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225 -71 du Code de commerce.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société

Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société.

3. Questions écrites

Les actionnaires peuvent préalablement à l'assemblée poser des questions écrites à la Société.

Ces questions doivent être envoyées au siège de Prodware (Direction Juridique) par lettre recommandée avec AR ou par télécommunication électronique à l'adresse investisseurs@prodware.frau plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. Documents

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sera mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société https://www.prodwaregroup.com/investisseurs/assemblees-generalesà compter de la date de parution de l'avis de convocation.

Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse s uivante : investisseurs@prodware.fr.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION