PRODWARE PRODWARE
Société Anonyme au capital de 4 975 263,15 euros
45 quai de seine
75019 Paris
RCS Paris B 352 335 962
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2022
EXCELIA AUDIT | SOUSSAN & SOUSSAN |
Société de commissariat aux comptes | Société de commissariat aux comptes |
84, rue de Crimée | 30, rue de la Faisanderie |
75019 Paris | 75116 Paris |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Prodware S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2022
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Prodware SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 15 mars 2023 sur la base des éléments disponibles à cette date.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons pu apporter face à ces risques.
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Evaluation des écarts d'acquisition et des autres actifs immobilisés
Note 16 « Ecart d'acquisition », Note 17 « Immobilisations incorporelles et corporelles »
Point clé de l'audit | Réponse apportée |
Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des écarts d'acquisition et des autres actifs immobilisés s'élevait à 214,6 millions d'euros, soit 61 % du total de l'actif.
Les actifs immobilisés comprennent les écarts d'acquisition (32,6 millions d'euros), les immobilisations incorporelles (168,8 millions d'euros), les immobilisations corporelles (2,9 millions d'euros) et les actifs au titre du droit d'utilisation (10,3 millions d'euros).
Comme décrit dans la note 1 « Principes
Comptables » | au | paragraphe | 1 |
- Immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés, et conformément à la norme IAS-36 Dépréciation d'actifs, ces actifs (hors écarts d'acquisition) font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des évènements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur. Quant aux écarts d'acquisition, ils font l'objet, une fois par an, d'un test de dépréciation consistant à comparer les valeurs recouvrables de chacune des entités opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondants.
Nous avons considéré l'évaluation des écarts d'acquisition et des autres actifs immobilisés comme un point clé de l'audit, compte tenu du poids de ces actifs dans le bilan consolidé, de l'importance des jugements de la direction dans la détermination des hypothèses de flux de trésorerie, des taux d'actualisation et de croissance à long terme, ainsi que de la sensibilité de l'évaluation de leur valeur recouvrable à ces hypothèses.
Dans le cadre de nos travaux, nous avons principalement :
- pris connaissance du processus mis en œuvre par la direction pour évaluer les actifs incorporels et apprécier les principes et méthode de détermination des valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquels les actifs incorporels sont rattachés ;
- corroboré l'existence des indicateurs de perte de valeur ou des indices que la perte de valeur n'existe plus sur les actifs autres que l'écart d'acquisition, identifiés par la direction au 31 décembre 2022 ;
- vérifié si la méthodologie utilisée par la direction était conforme aux principes comptables, notamment concernant la définition des UGT, et les modèles utilisés pour évaluer les montants recouvrables ;
- pour chacune des UGT, (i) analysé la pertinence des modèles d'évaluation utilisés, des taux de croissance long terme et des taux d'actualisation appliqués au regard des pratiques de marché et (ii) apprécié la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les plans d'affaires de la direction au regard des perspectives de marché ;
- vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans les notes de l'annexe des comptes consolidés, notamment concernant les hypothèses et les analyses de sensibilité.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre
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opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225- 102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
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Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, les commissaires aux comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ils identifient et évaluent les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- ils apprécient le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'ils concluent à l'existence d'une incertitude significative, ils attirent l'attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ils apprécient la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évaluent si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, ils collectent des éléments qu'ils estiment suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Paris, le 25 avril 2023
Les Commissaires aux comptes
Excelia Audit | Soussan & Soussan |
Représenté par Karène Zagoury | Représenté par David Soussan |
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Prodware SA published this content on 26 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 June 2023 00:18:03 UTC.
