SPIE, l'ambition partagée

SOMMAIRE

I. Mot du Président-directeur général

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  1. Convocation à l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires

de SPIE SA du 3 mai 2024 et ordre du jour de cette assemblée

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III.

Dispositions générales pour participer à l'assemblée générale mixte des actionnaires....

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IV.

Formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance

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V.

Gouvernance

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VI. Exposé sommaire de la situation de la Société au cours de l'exercice 2023

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VII. Résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 3

mai 2024

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VIII. Tableaux des autorisations financières

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IX.

Demande d'envoi de documents et renseignements légaux

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I. Mot du Président-directeur général

Madame, Monsieur, Cher actionnaires,

J'ai le plaisir de vous convier à l'assemblée générale des actionnaires de SPIE qui se tiendra le vendredi 3 mai 2024 à 10 heures au centre Etoile Saint-Honoré,21-25 rue Balzac - 75008 Paris (Salle Orion).

Cette assemblée générale sera un moment privilégié de rencontre, d'information et d'échanges entre les actionnaires et les dirigeants de SPIE, en particulier sur les résultats et les réalisations de notre Groupe.

Vous aurez également la possibilité de visionner l'assemblée générale sur le site internet de SPIE. Vous pourrez voter par voie postale ou par Internet avant l'assemblée générale. Vous pourrez également nous adresser des questions sous forme écrite.

Au cours de cette réunion, vous serez invités à prendre des décisions importantes pour la Société : approbation des comptes ; fixation du dividende ; approbation des conventions réglementées ; nomination de notre auditeur des informations en matière de durabilité ; renouvellement d'autorisations ou délégations de compétence données au conseil d'administration. Vous serez également appelés à vous prononcer sur la rémunération attribuée au Président-directeur général de SPIE ainsi qu'aux autres mandataires sociaux de la Société. L'ordre du jour de l'assemblée générale et le détail des résolutions qui vous seront proposées figurent dans la présente brochure. Lors de cette réunion, nous rappellerons également les objectifs climatiques et actions entreprises de la Société ainsi que les résultats obtenus à date.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en consultant les pages dédiées à l'assemblée générale sur le site Internet de la Société (https://www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale) sur lequel sont mis en ligne l'essentiel des documents que nous tenons à votre disposition.

Je vous remercie pour votre confiance.

Cordialement,

Gauthier Louette

Président-directeur général

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  1. Convocation à l'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de SPIE SA du 3 mai 2024 et ordre du jour de cette assemblée

Mesdames et Messieurs les actionnaires de SPIE SA sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra :

le vendredi 3 mai 2024, à 10 heures,

au Centre Etoile Saint-Honoré,21-25 rue Balzac, 75008 Paris,

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire:

  1. Approbation des comptes sociaux de la
    Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
  2. Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende à 0,83 euro par action ;
  4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
  5. Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité d'auditeur des informations en matière de durabilité ;
  1. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général ;
  2. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général ;
  3. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ;
  4. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
  5. Autorisation au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société ;

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A titre extraordinaire:

  1. Autorisation au conseil d'administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;
  2. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;
  3. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
  4. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
    émettre, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
  5. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
    émettre, dans le cadre d'offres au public

visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

  1. Autorisation au conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an ;
  2. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social ;
  3. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;
  4. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d'une catégorie de bénéficiaires déterminée ;

20. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ;

  1. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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  1. Dispositions générales pour participer à l'assemblée générale mixte des actionnaires

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.

Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :

  • soit en y assistant personnellement ;
  • soit en votant par correspondance ;
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président-directeur général, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire.

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Conformément aux dispositions de l'article R.22- 10-29 du Code de commerce seront seuls admis

  • assister à l'assemblée générale, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
  1. en ce qui concerne leurs actions nominatives (pur ou administré), par l'inscription de ces actions à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application de l'article L.228- 1 alinéa 7 du Code de commerce) en compte nominatif pur ou administré dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ;
  2. en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application de l'article L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de
    l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site Internet visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, l'heure limite pour

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l'émargement de la feuille de présence est fixée

  • l'ouverture des débats. En cas d'arrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n'auront plus la possibilité de voter en séance.

Pour assister à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  1. les actionnaires nominatifs(pur ou
    administré) pourront en faire la demande soit :
    • en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à
      SOCIÉTÉGÉNÉRALE
      SECURITIES SERVICES à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation, ou
    • en se connectant au site Internethttps://sharinbox.sgmarkets.com/ homeavec leurs identifiants habituels ou leur email de connexion (s'ils ont déjà activé leurs comptes Sharinbox by SG Markets) pour accéder au site de vote. Les actionnaires pourront, selon leur choix, éditer eux- mêmes leur carte d'admission ou demander à ce qu'elle leur soit envoyée.
  2. les actionnaires au porteurdevront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte- titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par l'établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l'attestation

de participation qui aura été transmise à ce dernier.

Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l'assemblée générale et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, pourront assister à l'assemblée en présentant une attestation de participation à cette date délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) pourront se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l'assemblée générale.

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale.

Pour voter par correspondance ou par procuration

Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l'assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

  1. pour les actionnaires nominatifs(pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation à l'assemblée générale, en utilisant l'enveloppe prépayée jointe ;
  2. pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance
    à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale et au plus tard le sixième jour

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calendaire précédant la tenue de cette l'assemblée générale, soit le samedi 27 avril 2024. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera retourné

  • l'intermédiaire habilité qui se chargera de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l'attestation de participation à l'établissement financier désigné ci-dessous.

Les formules uniques, qu'elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l'établissement bancaire désigné ci-dessous au plus tard le troisième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 30 avril 2024, pour être prises en considération.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d'avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la Société de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail à l'adresse
    électronique suivante : investors@spie.com. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
  • pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : investors@spie.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés

devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à l'établissement bancaire désigné ci-dessous.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats exprimées par voie électronique et réceptionnées au plus tard le jeudi 2 mai 2024, avant 15h, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

En aucun cas l'actionnaire ne peut retourner une formule unique comportant à la fois la désignation d'un mandataire et un vote par correspondance. En cas de retour de la formule unique en violation de ces dispositions, seule la désignation d'un mandataire sera prise en considération

Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet

Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par Internet pourront le faire via la plateforme VOTACCESS. Pour cela, ils devront :

  1. les actionnaires nominatifs(pur ou
    administré) pourront accéder à VOTACCESS en se connectant au site Internet https://sharinbox.sgmarkets.com/homeà l'aide de leurs identifiants ou de leurs emails de connexion (s'ils ont déjà activé leurs comptes Sharinbox by SG
    Markets), transmis par courrier à l'entrée en relation ou dans les jours précédant

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l'ouverture du vote. Ils devront ensuite suivre la procédure indiquée à l'écran ;

  1. il appartient aux titulaires d'actions au porteurde se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
    Seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne. Les actionnaires au porteur devront s'identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs identifiant et codes d'accès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions SPIE SA pour accéder à la plateforme VOTACCESS et suivre la procédure indiquée à l'écran.
    Dans l'hypothèse où le teneur de compte n'est pas connecté à la plateforme
    VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie
    électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante
    :investors@spie.com.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 12 avril 2024 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jeudi 2 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour

précédant l'assemblée générale pour voter ou donner pouvoir.

Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée (article R.22-10-28 du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit avant le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à l'établissement bancaire désigné ci- dessous et fournit les éléments nécessaires afin d'invalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit après le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres ou pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par

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les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours calendaires avant la tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 8 avril 2024.

Ces demandes doivent être accompagnées :

  • d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce ;
  • du texte des projets de résolutions ; et
  • le cas échéant, d'un bref exposé des motifs.

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions seront publiés sur la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site Internet de la Société https://www.spie.com/fr/finance/assemblee- generaleconformément aux dispositions de l'article R.22-10-23 du Code de commerce.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 30 avril 2024, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra au cours de l'assemblée.

L'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant à l'adresse du siège social de SPIE SA (10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy Pontoise). Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont envoyées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 26 avril 2024. Pour être prises en compte, ces questions

écrites doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.

Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées données dès lors qu'elles figureront sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses, à l'adresse suivante : https://www.spie.com/fr/finance/assemblee- generale.

Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres

Conformément à l'article L.22-10-48 du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de

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SPIE SA published this content on 12 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 April 2024 20:52:56 UTC.