PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
SPIE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
63, rue de Villiers | Tour First |
92208 Neuilly-sur-Seine cedex | TSA 14444 |
S.A.S. au capital de € 2 510 460 | 92037 Paris-La Défense cedex |
672 006 483 R.C.S. Nanterre | S.A.S. à capital variable |
438 476 913 R.C.S. Nanterre | |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
SPIE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société SPIE SA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SPIE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
- Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
- Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
- Evaluation des titres de participation de la société Financière Spie
Risque identifié | Notre réponse |
Les titres de participation détenus par votre société sont constitués exclusivement des titres de la société Financière Spie, sous-holding du groupe, et représentent, en valeur nette, Md€ 1,4 environ, soit plus de 40 % du total de son bilan.
Les titres de participation font l'objet d'un test de dépréciation systématique à la clôture selon les modalités décrites dans le paragraphe « Titres immobilisés » de la note
- Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels. Ainsi, le test de dépréciation est basé sur la valeur d'entreprise obtenue par les calculs de l'Impairment test du groupe SPIE (méthode « DCF »), la dette nette (hors IFRS16) publiée dans les états financiers consolidés du groupe Spie et les comptes sociaux de la société SPIE SA au 31 décembre 2023. Le cas échéant, une dépréciation serait comptabilisée si la valeur actuelle des titres possédés devenait inférieure à sa valeur nette comptable.
Le montant très significatif dans le bilan de votre société des titres de participation de la société Financière Spie et le jugement requis dans l'estimation de leur valeur actuelle, nous ont conduits à considérer l'évaluation des titres de participation comme un point clé de l'audit.
Nos travaux ont principalement consisté, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, à analyser la méthode d'évaluation et les éléments chiffrés utilisés pour l'estimation de la valeur actuelle des titres de participation.
Nous avons ainsi :
- apprécié la cohérence des hypothèses et des principales estimations retenues par la direction avec celles examinées lors de nos travaux sur les tests de perte de valeur des goodwill des comptes consolidés de votre groupe ;
- contrôlé la prise en compte dans l'évaluation de l'endettement de l'entité considérée ;
- apprécié la cohérence de l'évaluation obtenue avec la valeur boursière de votre société.
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Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
- Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
- Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
- Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
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Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
- Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SPIE SA par votre assemblée générale du 15 novembre 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 27 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, nos cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption, dont neuf années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
- Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 |
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
- Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
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Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
Edouard Sattler | Pierre Bourgeois |
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Exercice clos le 31 décembre 2023 |
COMPTES ANNUELS
Société : SPIE SA
Forme juridique : Société anonyme
Siège social : 10 Avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE
Date de clôture : 31/12/2023
Société : SPIE SA | Date de clôture : 31/12/2023 |
Sommaire | |
COMPTES ANNUELS | 1 |
Bilan actif | 3 |
Bilan passif | 4 |
Compte de résultat | 5 |
Compte de résultat (suite) | 6 |
ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS | 7 |
Evènements significatifs | 8 |
Règles et méthodes comptables | 12 |
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN | 17 |
Immobilisations | 18 |
Provisions | 20 |
Etats des échéances des créances et des dettes | 21 |
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan | 23 |
Variation des capitaux propres | 24 |
Nombre et valeur nominale des composants du capital social | 26 |
Informations relatives aux opérations de fusion et opérations assimilées | 27 |
Charges à payer | 28 |
Produits à recevoir | 28 |
Charges constatées d'avance | 29 |
Produits constatés d'avance | 30 |
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT | 31 |
Ventilation du chiffre d'affaires | 32 |
Charges et produits financier | 33 |
Charges et produits exceptionnels | 34 |
Transferts de charges | 35 |
Effectifs | 36 |
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction | 36 |
Impôt sur les bénéfices | 37 |
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS | 38 |
Engagements donnés | 39 |
Engagements reçus | 39 |
Gestion du risque de taux | 39 |
Engagements en matière de location simple immobilière | 41 |
Fiscalité différée | 41 |
Liste des filiales et participations | 42 |
Identité des sociétés consolidantes | 43 |
Autres opérations non inscrites au bilan | 43 |
Avantages au personnel | 43 |
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Société : SPIE SADate de clôture : 31/12/2023
Bilan actif
BILAN-ACTIF | Exercice N | Exercice N-1 | ||
Brut | Amort. | Net | Net | |
Capital souscrit non appelé (I) | ||||
Frais d'établissement | ||||
Frais de développement | ||||
Concessions,brevets et droits similaires | ||||
Fonds commercial | 148 164 574 | 148 164 574 | 148 164 574 | |
Autres immobilisations incorporelles | ||||
Avances sur immobilisations incorporelles | ||||
TOTAL immobilisations incorporelles | 148 164 574 | 148 164 574 | 148 164 574 | |
Terrains | ||||
Constructions | ||||
Installations techniques, matériel | ||||
Autres immobilisations corporelles | ||||
Immobilisations en cours | ||||
Avances et acomptes | ||||
TOTAL immobilisations corporelles | ||||
Participations selon la méthode de meq | ||||
Autres participations | 1 440 669 595 | 1 440 669 595 | 1 440 669 595 | |
Créances rattachées à des participations | 1 085 082 768 | 1 085 082 768 | 1 092 988 658 | |
Autres titres immobilisés | ||||
Prêts | ||||
Autres immobilisations financières | ||||
TOTAL immobilisations financières | 2 525 752 364 | 2 525 752 364 | 2 533 658 253 | |
Total Actif Immobilisé (II) | 2 673 916 938 | 2 673 916 938 | 2 681 822 827 | |
Matières premières, approvisionnements | ||||
En cours de production de biens | ||||
En cours de production de services | ||||
Produits intermédiaires et finis | ||||
Marchandises | ||||
TOTAL Stock | ||||
Avances et acomptes versés sur | 2 285 | 2 285 | ||
commandes | ||||
Clients et comptes rattachés | 1 788 | 1 788 | 6 384 574 | |
Autres créances | 787 833 299 | 787 833 299 | 707 735 998 | |
Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
TOTAL Créances | 787 835 087 | 787 835 087 | 714 120 572 | |
Valeurs mobilières de placement | 7 020 | 7 020 | 7 020 | |
dont actions propres: | ||||
Disponibilités | 31 143 | 31 143 | 29 491 | |
TOTAL Disponibilités | 38 163 | 38 163 | 36 511 | |
Charges constatées d'avance | 311 375 | 311 375 | 236 092 | |
Total Actif Circulant (III) | 788 186 910 | 788 186 910 | 714 393 175 | |
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) | ||||
(V) | ||||
Ecarts de conversion actif (VI) | ||||
Total Général (I à VI) | 3 462 103 848 | 3 462 103 848 | 3 396 216 002 |
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