Société Européenne au capital de 121.810.000 €
329 925 010 RCS PARIS
Siège social : 11, avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2022
RESULTATS DES VOTES DES RESOLUTIONS
SOUMISES AUX ACTIONNAIRES
CONSTATATION DU QUORUM
- Nombre total d'actions composant le capital social : 24 362 000
- Nombre total d'actions ayant le droit de vote : 23 980 542
- Nombre d'actionnaires présents ou représentés (incluant les votes à distance) :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 243
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 243
- Nombre d'actions présentes ou représentées (incluant les votes à distance) :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 20 989 859
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 20 989 859
- Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés (incluant les votes à distance) :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 37 745 447*
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 37 745 447*
Soit un quorum de* :
- Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire : 87,52% des actions ayant le droit de vote
- Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire : 87,52% des actions ayant le droit de vote
- les actions inscrites au nominatif depuis au moins 2 ans disposent d'un droit de vote double.
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VOTE DES RESOLUTIONS
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
RESOLUTION n°1 | |
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 | voix Pour (100,00%) |
décembre 2021 | voix Contre (0,00%) |
Résolution adoptée | |
RESOLUTION n°2 | |
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le | voix Pour (100,00%) |
31 décembre 2021 | voix Contre (0,00%) |
Résolution adoptée | |
RESOLUTION n°3 | |
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre | voix Pour (100,00%) |
2021 | voix Contre (0,00%) |
Résolution adoptée | |
RESOLUTION n°4 | |
Approbation des conventions réglementées visées aux | voix Pour (100%) |
articles L.225-86 et suivants du Code de commerce | voix Contre (0,00%) |
autorisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°5 | |
Approbation de la politique de rémunération des | voix Pour (95,83%) |
mandataires sociaux conformément à l'article L.22-10-8 | voix Contre (4,17%) |
du Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°6 | |
Approbation de la politique de rémunération du | voix Pour (95,83%) |
Président-Directeur Général conformément à l'article | voix Contre (4,17%) |
L.22-10-8 du Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°7 | |
Approbation de la politique de rémunération du ou des | voix Pour (95,83%) |
Directeurs Généraux Délégués conformément à l'article | voix Contre (4,17%) |
L.22-10-8 du Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°8 | |
Approbation de la politique de rémunération des | voix Pour (92,63%) |
Administrateurs conformément à l'article L.22-10-8 du | voix Contre (0,37%) |
Code de commerce | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°9 | |
Approbation des informations relatives à la rémunération | voix Pour (96,70%) |
des mandataires sociaux mentionnées aux articles | voix Contre (3,30%) |
L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce | Résolution adoptée |
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RESOLUTION n°10 | ||
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (95,61%) | |
attribués à Monsieur Daniel AUGEREAU au titre | voix Contre (4,39%) | |
de son mandat de Président du Directoire pour la période | Résolution adoptée | |
du 1er janvier 2021 au 29 juin 2021 | ||
RESOLUTION n°11 | ||
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (96,09%) | |
attribués à Monsieur Victorien VANEY au titre de | voix Contre (3,91%) | |
son mandat de Membre du Directoire pour la période du | Résolution adoptée | |
31 mars 2021 au 28 juin 2021 et de Président du | ||
Directoire pour la période du 29 juin 2021 au 31 | ||
décembre 2021 | ||
RESOLUTION n°12 | ||
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (95,83%) | |
attribués à Monsieur Yvon DROUET en vertu de son | voix Contre (4,17%) | |
mandat de Membre du Directoire et Directeur Général | Résolution adoptée | |
au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 | ||
RESOLUTION n°13 | ||
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (95,83%) | |
attribués à Madame Sophie SANCHEZ en vertu de | voix Contre (4,17%) | |
son mandat de Membre du Directoire et Directrice | Résolution adoptée | |
Générale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 | ||
RESOLUTION n°14 | ||
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (95,91%) | |
attribués à Madame Olga MEDINA en vertu de son | voix Contre (4,09%) | |
mandat de Membre du Directoire au titre de l'exercice | Résolution adoptée | |
clos le 31 décembre 2021 | ||
RESOLUTION n°15 | ||
Approbation des éléments de rémunération versés ou | voix Pour (96,84%) | |
attribués à Monsieur Julien VANEY en vertu de son | voix Contre (3,16%) | |
mandat de Président du Conseil de Surveillance au titre | Résolution adoptée | |
de l'exercice clos le 31 décembre 2021 | ||
RESOLUTION n°16 | ||
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en | voix Pour (95,84%) | |
vue de procéder au rachat par la Société de ses propres | voix Contre (4,16%) | |
actions | Résolution adoptée | |
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De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
RESOLUTION n°17 | |
Délégation de compétence à donner au Conseil | voix Pour (99,78%) |
d'Administration en vue de réduire le capital social par | voix Contre (0,22%) |
l'annulation des actions auto-détenues | Résolution adoptée |
RESOLUTION n°18 | |
Transfert de siège social et mise à jour corrélative des | voix Pour (99,97%) |
statuts sociaux | voix Contre (0,03%) |
Résolution adoptée | |
RESOLUTION n°19 | |
Extension de l'objet social et mise à jour corrélative des | voix Pour (100,00%) |
statuts sociaux | voix Contre (0,00%) |
Résolution adoptée | |
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
RESOLUTION n°20 | |
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités | voix Pour (100,00%) |
voix Contre (0,00%) | |
Résolution adoptée |
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