TFF : Avis de convocation assemblée générale mixte le 27 octobre 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

TONNELLERIE FRANÇOIS FRERES

Société anonyme au capital de 8.672.000 Euros

Siège social : SAINT ROMAIN (Côte d'Or)

515 620 441 R.C.S. Dijon.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués à Saint Romain (21190), au siège social, en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le 27 octobre 2023 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour définitif suivant :

• Lecture du rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société et du Groupe, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise,
• Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de la société et du groupe de l'exercice clos le 30 avril 2023,
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, et sur la délégation de pouvoirs à donner au Directoire pour réduire le capital social.

1. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 avril 2023
2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 avril 2023
3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
4. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 avril 2023
5. Approbation des informations relatives aux rémunérations de l'exercice clos au 30 avril 2023 de l'ensemble des mandataires sociaux
6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 avril 2023
7. • Jérôme François, Président du Directoire
8. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 avril 2023
9. • Jean François, Président du Conseil de surveillance
10. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire
11. Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance
12. Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
13. Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance
14. Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance (Madame Nathalie Méo)
15. Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance (Madame Philippine François)
16. Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance (Mademoiselle Victoria François)
17. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce
18. Pouvoirs en vue des formalités

2. En tant qu'Assemblée Générale Extraordinaire :

1. Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions propres acquises
2. Pouvoirs en vue des formalités

L'avis de réunion comprenant notamment le projet de texte des réso lutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°107 du 6 septembre 2023 (affaire 2303797), et n'a fait l'objet d'aucune modification.

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En complément du contenu de l'avis de réunion publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°107 du

6 septembre 2023, il est apporté les précisions suivantes relatives aux modalités de participation à l'assemblée générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à l'assemblée, ou s'y faire représenter dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

• les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
• les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de celles -ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique (à l'adresse suivante : tsimonel@tff-group.com), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnée d'une attestation d'inscription en compte.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la d ate de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et en particulier les informations visées à l'article R.225 -73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet www.tff-group.com

Le Directoire.