La Commission européenne tente de rallier les pays de l'UE à un accord politique édulcoré sur les droits des travailleurs d'Uber, Deliveroo et d'autres sociétés en ligne, selon un document consulté par Reuters jeudi.

La démarche de l'UE, qui a proposé le projet de règles en 2021, précède une réunion des ambassadeurs des 27 pays de l'UE vendredi pour voter sur l'accord provisoire conclu par la Belgique, qui assure actuellement la présidence de l'UE, avec les législateurs de l'UE la semaine dernière.

La principale pierre d'achoppement pourrait être la France, qui s'interroge encore sur l'accord, tandis que l'Allemagne s'abstiendra probablement lors du vote et que l'incertitude quant à la position de l'Espagne et de l'Italie pourrait torpiller l'accord, selon des personnes ayant une connaissance directe de la question.

Si la législation n'est pas adoptée, les quelque 40 millions de travailleurs indépendants en Europe, ainsi que les entreprises de plateformes en ligne, seront à la merci d'un ensemble de règles disparates et d'une incertitude juridique.

Après avoir été repoussé par les entreprises et certains pays, l'accord provisoire est toutefois beaucoup plus faible que la proposition de la Commission puisqu'il supprime une série de critères permettant de déterminer si une entreprise en ligne est un employeur.

Au lieu de cela, les gouvernements préciseront les critères d'emploi des travailleurs en ligne, qui pourront être contestés par les entreprises ou les autorités en ligne à la suite d'arrêts des tribunaux nationaux sur le sujet. Le statu quo est ainsi maintenu dans toute l'Europe.

Il incombera aux entreprises de démontrer que les travailleurs itinérants ne sont pas des employés.

Lors d'une réunion des ambassadeurs de l'UE mercredi, la Commission a cherché à aider les gouvernements à interpréter la notion de présomption légale effective d'emploi convenue la semaine dernière, affirmant qu'il appartenait aux pays de choisir la méthode.

Cet élément et d'autres donneraient une marge de manœuvre aux Etats membres pour définir le mécanisme de la présomption, a-t-elle déclaré dans un document vu par Reuters.

Le document indique également que la Commission a l'intention de mettre en place un groupe de transposition pour aider les pays de l'UE à mettre en œuvre la nouvelle règle. (Reportage de Foo Yun Chee ; Rédaction d'Aurora Ellis)