UV Germi : RAPPORT C.A.C. RESOLUTION 13

Rapport du commissaire aux comptes

sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

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Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions

UV GERMI

Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2023 13ème résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice, d'une part, des salariés ou certains ou certains d'entre eux, certaines catégories du personnel, de la société UV Germi et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et d'autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 255-185 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions représentant plus de 10% du capital de la société.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription et/ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions appellent de notre part l'observation suivante : Le rapport du conseil d'administration renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 225-177 du code de commerce sans que la méthode qui sera retenue parmi les deux prévues par cet article soit précisée.

Neuilly-sur-Seine, le 16 juin 2023

Le commissaire aux comptes

Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Christophe Bonte

Associé