Aurea : Assemblée générale 2022 - Avis de convocation

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

AUREA

Société Anonyme au capital social de 11.889.848,40 euros

Siège social : 3 avenue Bertie Albrecht 75008 Paris

RCS de Paris : 562 122 226

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES D'AUREA

Les actionnaires de la société AUREA (ci-après la « Société ») sont convoqués le jeudi 30 juin 2022 à 11h00, au siège social 3, avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraoridnaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

A TITRE ORDINAIRE

• Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration comprenant le rapport de gestion du groupe ;
• Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution)
• Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution)
• Option de paiement des dividendes en numéraire ou en actions ; (Troisième résolution)
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Quatrième résolution)
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du code de commerce ; (Cinquième résolution)
• Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22 -10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  (Sixième résolution)
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, dus ou attribués au président directeur général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Septième résolution)
• Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; (Huitième résolution)
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur René Riper ; (Neuvième résolution)
• Autorisation à donner au conseil d'administration pour opérer sur les actions de la S ociété ; (Dixième résolution)
• Pouvoirs pour formalités. (Onzième résolution)

A TITRE EXTRAORDINAIRE

• Lecture du rapport du conseil d'administration ;
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes :
• Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; (Douzième résolution)
• Pouvoirs pour formalités. (Treizième résolution)

Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires est contenu dans l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°62 du 25 mai 2022 n° 2202165.

____________

I - Participation à l'assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Toutefois, conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalabl e justifié de cette qualité :

• en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
• en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante

:

• les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l'établissement bancaire désigné ci-dessous ;
• les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par l'établissement bancaire désigné ci - dessous au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.
• les actionnaires souhaitant assister à l'assemblée et n'ayant pas reçu leur carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civile de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale ;
• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
• voter par correspondance.

En vertu l'article de L. 22-10-30 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la S ociété ou est employé par cette dernière.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif :Soit en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante contact@aurea-france.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur :Soit en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse
  électronique suivante contact@aurea-france.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte -titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - Immeuble FLORES - 1er étage, Service Relations investisseurs, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par la Société au 3, avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris, ou par son mandataire CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - Immeuble FLORES - 1er étage, Service Relations investisseurs, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront, à cet effet, joindre une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d'AUREA ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales Centralisées sus-visé 3 jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire de pouvoirs ou son formulaire de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée.

Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l'assemblée, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à l'établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote.

Aucun transfert d'actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunicatio n pour cette assemblée, et de ce fait aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

L'établissement bancaire chargé du service financier de la Société est le suivant : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - Immeuble FLORES - 1er étage, Service Relations investisseurs, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.

II - Envoi des questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, au plus tard le quatri ème jour ouvré précédant l'assemblée :

III - Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.aurea-france.comau plus tard le 21ème jour avant l'assemblée, étant précisé que le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront, le cas échéant, publiés sans délai sur ce même site internet.

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

IV - Divers

En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci -dessus seront pris en compte.

Le Conseil d'administration