Enertime
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
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Enertime
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
A l'Assemblée Générale de la société Enertime,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Société de Commissaires aux Comptes
Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France
Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1
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Avec Mme Elena David
Nature, objet et modalités
Contrat de prestations de services
Ce contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Mme Elena David s'engage à assurer des prestations de services pour le compte de votre société dans le cadre de ses activités.
Mme Elena David assurera les prestations récurrentes suivantes :
► organisation de foires, salon professionnels et congrès internes et externes ;
► entretien et achat de plantes du bureau ;
► achat des consommables nécessaires à l'entretien, aux premiers soins et à l'hygiène au bureau ;
► achat du café, des boissons et des en-cas fournis par votre société aux employés ;
► assistance aux voyages et note de frais du président-directeur général.
Les tâches attribuées au consultant sont estimées à quarante heures par mois, facturées € 30 de l'heure, soit € 1 200 par mois pour les tâches récurrentes.
Paris-La Défense, le 29 avril 2022
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit
Cédric Garcia
Enertime
Exercice clos le 31 décembre 2021
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Enertime SA published this content on 29 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2022 16:27:05 UTC.