Theodore Huber et Robert Olan, qui étaient associés au fonds spéculatif Deerfield Management, et David Blaszczak, qui a fondé le cabinet de conseil politique Precipio Health Strategies, ne seront pas rejugés s'ils restent à l'abri des ennuis pendant trois mois, selon les documents déposés mardi au tribunal fédéral de Manhattan.

Les procureurs ont déclaré que Huber et Olan ont illégalement gagné 7 millions de dollars en négociant des actions de soins de santé de 2012 à 2014 sur la base de conseils de Blaszczak sur les décisions à venir des Centers for Medicare and Medicaid Services, y compris les plans de réduction des remboursements pour le traitement du cancer par radiothérapie et la dialyse rénale.

Ces trois personnes ont été condamnées en mai 2018, mais la cour d'appel fédérale de Manhattan a annulé leurs condamnations en décembre, citant une décision de la Cour suprême de 2020 dans l'affaire du "Bridgegate", qui a clarifié le moment où l'abus présumé de biens déclenchait des lois sur la fraude.

Dans cette affaire, la Cour suprême a annulé deux condamnations pour avoir fermé des voies d'accès au pont George Washington en 2013, afin de punir un maire démocrate local qui refusait de soutenir la réélection du gouverneur républicain du New Jersey, Chris Christie.

Dans l'affaire des soins de santé, la cour d'appel de Manhattan a déclaré que la fuite d'informations de la CMS ne justifiait pas les accusations de fraude et de vol portées contre Huber, Olan et Blaszczak, bien que les procureurs puissent les rejuger pour un ou deux chefs d'accusation chacun.

Le tribunal a également rejeté entièrement la condamnation d'un quatrième accusé, Christopher Worrall, ancien employé de la CMS.

Dans leurs accords de poursuite différée, Huber et Olan ont reconnu avoir effectué des transactions et Blaszczak a reconnu avoir transmis à l'avance des informations sur une proposition de modification des règles de la CMS.

Le juge du district de Manhattan, Lewis Kaplan, a approuvé ces accords lundi.

L'avocat de M. Blaszczak, David Patton, a déclaré : "Nous sommes très heureux que cette longue et difficile odyssée touche enfin à sa fin".

Les avocats de Huber et d'Olan n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Un porte-parole du procureur Damian Williams, à Manhattan, s'est refusé à tout commentaire.

L'affaire est U.S. v. Blaszczak et al, U.S. District Court, Southern District of New York, No. 17-cr-00357.