SPIE : (14) Rapport CAC AGM 2024 - Attribution d'actions gratuites 20e résolution

SPIE SA

Assemblée générale mixte du 3 mai 2024

Vingtième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

SPIE SA

Assemblée générale mixte du 3 mai 2024

Vingtième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

A l'Assemblée Générale de la société SPIE SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,50 % du nombre d'actions composant le capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration. Les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux ne pourront représenter plus de 8 % de l'ensemble des actions attribuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation.

S'il s'agit d'actions à émettre, le montant nominal cumulé des augmentations du capital susceptibles de résulter de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal de € 39 000 000 prévu pour les augmentations du capital au paragraphe 2 de la treizième résolution de la présente assemblée générale.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de quinze mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.