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Delta Plus : 23/05/2022 - Formulaire votes par correspondance - AGOE du 17.06.2022

22/05/2022 | 02:26

DELTA PLUS GROUP

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.679.354 €

SIEGE SOCIAL : APT (84400), ZAC LA PEYROLIERE

334 631 868 RCS AVIGNON

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2022

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

CADRE A REMPLIR PAR LA SOCIETE :

Nombre d'actions nominatives (vote simple) :

Nombre d'actions nominatives (vote double) :

Nombre d'actions au porteur :

Nombre de voix :

Identification du titulaire des titres :

Je soussigné(e) :

Nom/Prénom :

________________________________________________________________________________________

Demeurant:

__________________________________________________________________________________________

Titulaire de __________________________________________ actions de la société DELTA PLUS GROUP (la

  • Société »), auxquelles sont attachées ________________________________________ voix, pour lesquelles je justifie de l'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité,

Exprime mon vote sur les résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée le 17 juin 2022 à 9 heures, au siège social, de la manière suivante :

Il est rappelé que le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, 0 heure, heure de Paris.

En cas de cession des actions intervenant après réception par la Société du présent document unique de vote à distance et avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, 0 heure, heure de Paris, les votes qui y sont exprimés seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l'article R 225-86 al. 2 du Code de Commerce.

RESOLUTIONS A L'ORDRE DU JOUR

(Cocher la case correspondante à chaque résolution)

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

Première résolution

Deuxième résolution

Troisième résolution

Quatrième résolution

Cinquième résolution

1

Sixième résolution

Septième résolution

Huitième résolution

Neuvième résolution

Dixième résolution

Onzième résolution

Douzième résolution

Treizième résolution

Quatorzième résolution

TOUTE ABSTENTION EXPRIMEE DANS CE FORMULAIRE OU RESULTANT DE L'ABSENCE D'INDICATION DE VOTE

IMPLIQUE QUE LE VOTE N'EST PAS PRIS EN COMPTE DANS LE DECOMPTE DES VOIX EXPRIMEES.

AMENDEMENTS ET RESOLUTIONS NOUVELLES

(Cocher la mention choisie en cas d'amendement(s) et/ou résolution(s) nouvelle(s) uniquement)

  • Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
  • Je m'abstiens (abstention /vote blanc / vote nul)
  • Je donne procuration à M ______________________________ pour voter en mon nom

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par les dispositions du Code de Commerce. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret.

LES INTERMEDIAIRES NE TRANSMETTRONT PLUS LES FORMULAIRES A LA SOCIETE APRES LE QUATRIEME (4ème)

JOUR AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE.

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD TROIS (3) JOURS AVANT LA DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION.

LES FORMULAIRES NE DONNANT AUCUN SENS DE VOTE, LES FORMULAIRES BLANCS OU NULS OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION NE SONT PAS PRIS EN COMPTE DANS LE DECOMPTE DES VOIX EXPRIMEES (art. L 225-107 du Code de commerce).

  • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour ;
  • L'indication de deux votes contradictoires au regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;
  • Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
    • Les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;

2

    • L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R. 22-10-28pour les titres au porteur est annexée au formulaire
    • La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.
  • En aucun cas, l'actionnaire ne peut faire retour à la Société à la fois d'un formulaire de vote par correspondance et d'un pouvoir ; en cas de retour du pouvoir et du formulaire de vote par correspondance, le pouvoir est pris en considération sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Signature :

Fait à _________________________, le _________________________

3

Disclaimer

Delta Plus Group SA published this content on 23 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 00:25:03 UTC.

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