2023DD920609 | 23 juillet 2023 |
FR0000039091 - DD167648
INFORMATION
Déclaration individuelle relative aux opérations des personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société
LA PRESENTE NOTIFICATION N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DE L'AMF ET EST ETABLIE
SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU DECLARANT.
NOM /FONCTION DE LA PERSONNE EXERCANT DES RESPONSABILITES DIRIGEANTES OU DE LA PERSONNE ETROITEMENT LIEE :
Jérôme Bruhat, Directeur Général
NOTIFICATION INITIALE / MODIFICATION:
Notification initiale
COORDONNEES DE L'EMETTEUR
NOM : ROBERTET SA
DETAIL DE LA TRANSACTION 1
DATE DE LA TRANSACTION : 01 février 2022
LIEU DE LA TRANSACTION : Euronext Paris
NATURE DE LA TRANSACTION : Indemnité de prise de fonction
DESCRIPTION DE L'INSTRUMENT FINANCIER : Action
INFORMATION DETAILLEE PAR OPERATION
PRIX UNITAIRE : 0.0000 Euro
VOLUME : 0.0000
INFORMATIONS AGREGEES
PRIX : 0.0000 Euro
VOLUME : 0.0000
TRANSACTION LIEE A L'EXERCICE DE PROGRAMMES D'OPTIONS SUR ACTIONS OU SUR UNE ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCES : OUI
DETAIL DE LA TRANSACTION 2
DATE DE LA TRANSACTION : 14 juin 2022
LIEU DE LA TRANSACTION : Euronext Paris
NATURE DE LA TRANSACTION : Attribution d'actions gratuites
DESCRIPTION DE L'INSTRUMENT FINANCIER : Action
INFORMATION DETAILLEE PAR OPERATION
PRIX UNITAIRE : 828.0000 Euro
VOLUME : 302.0000
INFORMATIONS AGREGEES
PRIX : 828.0000 Euro
VOLUME : 302.0000
TRANSACTION LIEE A L'EXERCICE DE PROGRAMMES D'OPTIONS SUR ACTIONS OU SUR UNE ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCES : OUI
DETAIL DE LA TRANSACTION 3
DATE DE LA TRANSACTION : 14 juin 2023
LIEU DE LA TRANSACTION : Euronext Paris
NATURE DE LA TRANSACTION : Attribution d'actions gratuites
DESCRIPTION DE L'INSTRUMENT FINANCIER : Action
INFORMATION DETAILLEE PAR OPERATION
PRIX UNITAIRE : 871.0000 Euro
VOLUME : 287.0000
INFORMATIONS AGREGEES
PRIX : 871.0000 Euro
VOLUME : 287.0000
TRANSACTION LIEE A L'EXERCICE DE PROGRAMMES D'OPTIONS SUR ACTIONS OU SUR UNE ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCES : OUI
DATE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION : 23 juillet 2023
COMMENTAIRES :
Pour rappel, dans le cadre de sa prise de fonction et afin de compenser partiellement la perte chez son ancien employeur d'une part d'actions gratuites à réalisation hautement probable et d'autre part du bénéfice d'un régime de retraite à prestations définies, perte subie en raison de l'acceptation de ce nouveau mandat, il a été décidé qu'il sera attribué à M. Jérôme BRUHAT une indemnité de prise de fonction sous la forme d'actions gratuites sans conditions de performance comme suit : • pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui s'est tenue en juin 2022 ; • pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui se tiendra en juin 2023, à condition qu'il soit toujours mandataire social de la société au jour de l'attribution ; • pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui se tiendra en juin 2024, à condition qu'il soit toujours mandataire social de la société au jour de l'attribution ; • pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 qui se tiendra en juin 2025, à condition qu'il soit toujours mandataire social de la société au jour de l'attribution ; • pour une valeur de 1 000 000 euros attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre de l'année précédant celle où il quittera la société pour faire valoir ses droits à la retraite, à condition qu'il soit toujours mandataire social de la société au jour de l'attribution. Le montant des actions ci-dessus sera égal à la contrevaleur en actions sur la base des 20 derniers cours de bourse suivants la publication des résultats Ces actions gratuites sans condition de performance sont structurées sur une période de 3 ans : une période d'acquisition d'un an, suivie d'une période de conservation des actions de 2 ans.
"Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. En application du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d'accès et le cas échéant, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement des données personnelles des personnes physiques les concernant, peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données personnelles » accessible sur le site internet de l'AMF. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL."
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Robertet SA published this content on 24 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 July 2023 16:15:36 UTC.